Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2005

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par l'article 22 de la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière (LSF). Il est chargé d'étudier les questions liées aux relations entre d'une part, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d'investissement et les entreprises d'assurance et d'autre part, leurs clientèles et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d'avis ou de recommandations d'ordre général. Le présent rapport annuel retrace en cinq parties les activités du CCSF en 2005 ainsi qu'à la fin de l'année 2004 et au début de 2006. La première partie, intitulée « La refondation des relations banques-clients » porte sur les plans d'action qui constituent, depuis l'installation du CCSF, l'une de ses missions essentielle. La deuxième partie, qui traite notamment des questions relatives au crédit, est intitulée : « Une meilleure protection du consommateur en matière de crédit et de moyens de paiement ». La troisième partie est consacrée à l'épargne et s'intitule « L'amélioration de l'information des consommateurs en matière de produits financiers ». La quatrième partie, qui examine différents sujets d'assurance, a pour titre : « Le renforcement de la concertation entre professionnels et consommateurs dans le secteur des assurances ». Enfin, la cinquième et dernière partie porte sur « le rapport relatif aux enjeux économiques et sociaux de l'industrie bancaire ».