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Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par l'article 22 de la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière (LSF). Il est chargé d'étudier les questions liées aux relations entre d'une part, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d'investissement et les entreprises d'assurance et d'autre part, leurs clientèles et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d'avis ou de recommandations d'ordre général. Ce cinquième rapport annuel fait le point sur les activités du CCSF pour la seconde moitié de l'année 2009 et le premier semestre 2010.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 200 pages
- Édité par : Banque de France