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Les « centimes forestiers » désignent la part « forêt » de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB). Ils représentent un montant total annuel de l'ordre de vingt millions d'euros et sont destinés à financer le développement forestier. Pour ce qui est de la part revenant à la forêt privée, leur répartition entre les chambres départementales d'agriculture (CDA) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a toujours représenté un enjeu sensible. Les propriétaires forestiers estiment qu'une partie importante de cette taxe ne bénéficie pas à la forêt. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'établir un bilan de la situation et de formuler des propositions, y compris au plan structurel, pour l'évolution du dispositif.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt