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Ce rapport au Parlement fait le bilan du marché de l'armement pour 2016 et le début de l'année 2017 : 14 milliards d'euros pour l'exportation qui s'inscrivent dans l'ordre de grandeur de l'année 2015. Le rapport aborde également la stratégie française d'exportation d'armes de la France, sous l'angle de sa politique de contrôle.
PARTIE 1 : LA POLITIQUE D’EXPORTATION DE LA FRANCE
1. LES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE DÉFENSE, UN ATOUT POUR LA FRANCE
1.1. Les exportations de défense : un instrument de la politique étrangère et de défense de la France
1.2. Des exportations nécessaires à la préservation et au développement de la base industrielle et technologique de défense française
2. UNE NETTE CONSOLIDATION DE LA POSITION DE LA FRANCE SUR LE MARCHÉ MONDIAL DEPUIS 2012
2.1. Un changement d’échelle radical dans le bilan des exportations de défense
2.2. Une cartographie des acquisitions internationales d’armement en constante évolution
2.3. La France s’adapte aux évolutions de la demande
3. UN SOUTIEN DÉTERMINANT DE L’ÉTAT FRANÇAIS
3.1. Un soutien rendu indispensable par un marché de plus en plus concurrentiel
3.2. Une demande croissante d’engagement et d’accompagnement étatique de la part des partenaires de la France
3.3. Une mobilisation des services de l’État pour accompagner les entreprises
PARTIE 2 : LA POLITIQUE FRANÇAISE DE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET DES BIENS SENSIBLES A ÉVOLUÉ
1. LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE CONTRÔLE
1.1. Un contrôle inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et dans le respect des engagements internationaux de la France
1.2. Une évaluation rigoureuse des demandes d’exportation par les services de l’État
1.3. Un système de contrôle rénové
1.4. Une transparence aux niveaux international et national
2. DES ACTIONS RÉSOLUES DE LA FRANCE CONTRE LA DISSÉMINATION DES ARMES
2.1. Le Traité sur le commerce des armes
2.2. La lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre
ANNEXES
1 - Le contrôle des matériels de guerre, armes et munitions – architecture législative et réglementaire
2 - Procédures de contrôle
3 - Les critères de la Position commune 2008/944/PESC
4 - Nombre de licences acceptées depuis le second semestre 20145 - Nombre et montant des licences délivrées en 2016 par pays et par catégories de la Military List (ML)
5 - Nombre et montant des licences délivrées en 2016 par pays et par catégories de la Military List (ML)
6 - Détail des prises de commandes depuis 2012
7 - Détail des matériels livrés depuis 2012 par pays et répartition régionale
8 - Les autorisations de transit de matériels de guerre
9 - Livraisons d’armes légères en 2016
10 - Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2016 par le ministère de la Défense
11 - Les embargos sur les armes du Conseil de sécurité des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
12 - Autorisations de réexportation accordées en 2016
13 - Principaux clients sur la période 2007-2016
14 - Contacts utiles
INDEX
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Ministère des armées