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L'Inspection générale des affaires sociales publie deux rapports, portant respectivement sur le contrôle de la gouvernance de la Fondation Lenval et à l'organisation des filières pédiatriques dans les Alpes‑Maritimes.
Ce second rapport, consacré à la structuration de la filière pédiatrique dans les Alpes-Maritimes, montre que, malgré des ressources médicales importantes, le système reste peu lisible, insuffisamment coordonné et exposé à des fragilités majeures. Les urgences pédiatriques absorbent une part disproportionnée de la demande faute d'alternatives ; les soins critiques et la chirurgie pédiatrique sont fragilisés par la dispersion des activités et la dépendance à un nombre limité d'équipes ; la santé mentale de l'enfant et de l'adolescent constitue un point de rupture préoccupant, accentué par la baisse du nombre de pédopsychiatres et l'allongement des délais d'accès. La prévention demeure insuffisamment intégrée aux mécanismes de régulation sanitaire.
Pour remédier à ces vulnérabilités, le rapport propose une stratégie d'ensemble à l'échelle départementale avec une supervision générale impliquant l'ARS de la conception à l'évaluation des actions recommandées par la mission : création d'une instance départementale de pilotage de la filière, élaboration d'un schéma opposable de gradation des recours, structuration d'une filière territoriale de soins non programmés, déploiement d'un plan de résilience hivernale, d'un plan territorial des compétences rares, ainsi que la sécurisation des fonctions critiques (réanimation, chirurgie). La mission recommande également une trajectoire pluriannuelle de renforcement de la pédopsychiatrie, l'adoption d'un protocole opposable associant la PMI (protection maternelle infantile), l'Éducation nationale et le secteur médico‑social, ainsi qu'une stratégie d'équité territoriale en faveur de l'arrière‑pays.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
INTRODUCTION
1 CADRES DE REFERENCE ET ATTENDUS STRUCTURANTS DES FILIERES PEDIATRIQUES
1.1 STRATEGIE NATIONALE DE SANTE ET ASSISES DE LA PEDIATRIE : UN CADRE DE REFERENCE CLAIR, ENCORE INSUFFISAMMENT DECLINE DANS LES ALPES-MARITIMES
1.2 LE PROJET REGIONAL DE SANTE ET LE SCHEMA REGIONAL DE SANTE PACA : UN CADRE STRATEGIQUE ROBUSTE, MAIS FAIBLEMENT PRESCRIPTIF POUR LA PEDIATRIE
1.2.1 Un projet régional de santé sans déclinaison départementale
1.2.2 Les autorisations ne suffisent pas à réguler une filière
1.3 LES ALPES-MARITIMES : UN TERRITOIRE DENSE EN AUTORISATIONS DE SOINS MAIS DONT LA COHERENCE ET LA LISIBILITE DES PARCOURS RESTENT FRAGILES
1.3.1 Une configuration géo-démographique structurant les flux l'offre de santé
1.3.2 Une population présentation des fragilités sociales à prendre en compte
1.3.3 Les établissements de santé exercent très majoritairement une fonction de soins au service de la population départementale
2 DIAGNOSTIC INTEGRE DES FILIERES PEDIATRIQUES DANS LES ALPES-MARITIMES : CONSTATS, ECARTS ET RISQUES
2.1 DES PRISES EN CHARGE IDENTIFIEES A DIFFERENTS NIVEAUX, DANS UNE ORGANISATION DONT LA LISIBILITE ET LA COORDINATION DEMEURENT A CONSOLIDER
2.2 DES COOPERATIONS NOMBREUSES MAIS INSUFFISAMMENT GOUVERNEES
2.3 FILIERES CRITIQUES : DEPENDANCES D'EQUIPES ET RISQUES DE RUPTURE
2.4 PREVENTION PRIMAIRE ET SECONDAIRE : UN LEVIER REEL ENCORE INSUFFISAMMENT INTEGRE AUX FILIERES DE SOINS
2.5 ÉCARTS AVEC LES ATTENDUS ET RISQUES A MOYEN TERME : SOUTENABILITE, SECURITE ET EQUITE
2.6 MATRICE DE RISQUES : HIERARCHISATION ET MODALITES DE MAITRISE
3 STRUCTURATION STRATEGIQUE, SCHEMA-CIBLE ET FEUILLE DE ROUTE OPERATIONNELLE
3.1 STRUCTURER UNE FILIERE PEDIATRIQUE LISIBLE ET GRADUEE
3.1.1 Définir les principes directeurs d'un système lisible, gradé, préventif et résilient
3.1.2 Clarifier et formaliser les rôles des acteurs et leurs interfaces
3.2 SECURISER LES PRISES EN CHARGE ET RENFORCER LA RESILIENCE OPERATIONNELLE
3.2.1 Structurer les soins non programmés pédiatriques et désaturer les urgences
3.2.2 Sécuriser les filières critiques : soins critiques, néonatals et chirurgie pédiatrique
3.3 RENFORCER LES PARCOURS, LA PREVENTION ET LA SANTE MENTALE
3.3.1 Structurer la filière de santé mentale de l'enfant et de l'adolescent
3.3.2 Intégrer la prévention dans la gouvernance de filière
3.4 RENDRE LE SCHEMA-CIBLE OPPOSABLE ET PILOTABLE
3.4.1 Mobiliser les leviers de mise en oeuvre : autorisations, contractualisation et financement
3.4.2 Piloter la filière par les risques et par des indicateurs partagés
CONCLUSION GENERALE
ANNEXE 1 : FEUILLE DE ROUTE
ANNEXE 2 : INVENTAIRE DES STRUCTURES HOSPITALIERES PEDIATRIQUES DANS LES ALPES-MARITIMES
ANNEXE 3 : CONTRIBUTION CONJOINTE DES DEUX PCME DU CHU DE NICE ET DE L'ESPIC HPNCL (DECEMBRE 2024)
ANNEXE 4 : EXEMPLE D'UNE INSTANCE DEPARTEMENTALE DE PILOTAGE DE LA FILIERE PEDIATRIQUE
ANNEXE 5 : ÉLABORATION DU PROJET MEDICO-SOIGNANT DU GHT DES ALPES MARITIMES : PROPOSITION DE CADRAGE ET DE DECLINAISON OPERATIONNELLE PAR L'ARS
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
GLOSSAIRE
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales
