Rapport d'information (...) sur l'impact de la normalisation

On compte aujourd'hui en France environ 35 000 normes publiées - reconnaissables aux indicatifs sous lesquels elles sont enregistrées : NF, EN, ISO - destinées à fournir des règles de conduite ou des bonnes pratiques dans des domaines extrêmement variés de l'activité des entreprises auxquelles elles s'adressent essentiellement. Elles restent pourtant méconnues, d'abord parce qu'elles sont souvent confondues avec les règles juridiques obligatoires posées par la loi ou le règlement, ensuite parce qu'elles sont élaborées dans un consensus feutré aux niveaux national, européen ou international et dans un cadre purement technique, par un réseau complexe d'organismes de droit privé composés d'acteurs de la société civile sans lien direct avec les grandes politiques publiques. La nature « privée » de la normalisation fait sa force et sa plus-value essentielle. Pour autant, les pouvoirs publics ne sauraient s'en désintéresser, compte tenu de son importance économique et stratégique majeure, qui n'a fait que croître avec la mondialisation de l'économie. Car la normalisation présente des enjeux essentiels en matière d'efficience économique, de compétitivité économique et de souveraineté. Elle peut également contribuer à la simplification de nos normes juridiques. La France doit donc tirer le meilleur parti de cette mécanique complexe. Tel est l'objet des 28 recommandations qui visent tant à assurer la performance du système de normalisation en veillant à ce qu'il réponde à des préoccupations d'intérêt général qu'à tirer pleinement parti de ses atouts en favorisant l'émergence d'une stratégie nationale.