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La simplification administrative des documents de gestion forestière est un des chantiers prévus par le nouveau Programme National de la Forêt et du Bois, pour dynamiser la gestion forestière, notamment en forêt privée. Une étude de parangonnage a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), pour examiner les conditions d'élaboration, de validation et de mise en oeuvre de ces documents dans différents pays et contextes forestiers. Le rapport est structuré en quatre grands chapitres : le premier chapitre présente sous forme de tableaux les principales caractéristiques forestières des pays enquêtés, de façon à mettre en évidence les similitudes comme les disparités au sein de ce panel - le deuxième chapitre rassemble les réponses au questionnaire dans des tableaux de synthèse suivis d'observations récapitulatives. La situation de la France figure également dans les tableaux - le troisième fait une synthèse générale du parangonnage sur les dix cas étudiés - dans le dernier chapitre, la mission formule des recommandations pour la France dans l'esprit de la lettre de mission.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 156 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation