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Présentation

Réalisé conjointement par l'Inspection générale des finances, le Conseil général de l'économie et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, le rapport consacré au stockage souterrain de gaz constate l'instabilité du système actuel et la nécessité de sa régulation. La mission propose d'instituer pour les stockeurs un revenu autorisé financé par un terme tarifaire de transport en cas de différence entre ce revenu et les montants moyens tirés de la commercialisation aux enchères des capacités de stockage, avec un traitement particulier pour les industriels gros consommateurs de gaz. Comparable au système institué en Italie, la mission propose que soit débattu rapidement, sous l'égide de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), un projet législatif permettant de mettre fin à l'instabilité de ce secteur stratégique.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 54 pages

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