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Le présent rapport a pour objet de rendre compte dans ses grandes lignes de l'activité de l'inspection générale des services judiciaires au cours des années 2001, 2002 et 2003. L'I.G.S.J est chargée de l'observation du fonctionnement des juridictions (Cour de cassation exceptée) et des services ou organismes placés sous l'autorité du garde des Sceaux, d'enquêtes administratives sur le comportement individuel des personnels ou sur un dysfonctionnement de l'institution et elle conduit également des missions thématiques. Le rapport rappelle les thèmes traités par l'inspection générale et souligne les enseignements qui peuvent être tirés de ces trois années d'activité, pour chaque catégorie de missions : celles portant sur le fonctionnement des juridictions et services, les enquêtes administratives et enfin les missions thématiques.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 14 pages
- Édité par : Ministère de la justice