Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l'air relatives au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la Commission européenne à engager deux procédures précontentieuses contre la France. Dans une décision de juillet 2017, le Conseil d'Etat a enjoint le Gouvernement à établir d'ici le 31 mars 2018, dans 14 zones concernées, des plans d'actions permettant de réduire la pollution atmosphérique. En réponse, le Gouvernement s'est engagé à élaborer des feuilles de route permettant de réduire à court terme la pollution de l'air dans chacune de ces zones. Afin d'évaluer la démarche gouvernementale d'élaboration de ces feuilles de route, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé un groupe de travail. Le présent rapport, issu de ses travaux, vise à évaluer les conditions d'élaboration des feuilles de route et à apprécier si les mesures qu'elles prévoient sont à la hauteur des enjeux.
AVANT-PROPOS
I. DES DÉPASSEMENTS DES NORMES DE QUALITÉ DE L'AIR DANS DE NOMBREUSES AGGLOMÉRATIONS QUI FONT L'OBJET D'UN PRÉCONTENTIEUX EUROPÉEN
A. LA POLLUTION ATMOPSHÉRIQUE : UNE URGENCE SANITAIRE ET UN ENJEU SOCIO-ÉCONOMIQUE MAJEURS
B. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET NATIONALE EN MATIÈRE DE POLLUTION DE L'AIR
1. Des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique fixés par l'Union Européenne
2. ... qui ont été transposés en droit national...
3. ... et pris en compte dans plusieurs documents de planification nationaux et territoriaux
a) Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
b) Les plans de protection de l'atmosphère (PPA)
c) Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE)
d) Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
C. DES DÉPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES DE POLLUANTS QUI PERSISTENT ET FONT CRAINDRE UN CONTENTIEUX EUROPÉEN
1. Malgré la baisse continue de la pollution atmosphérique...
2. ... des dépassements des normes de qualité de l'air sont toujours observés dans de nombreuses agglomérations...
3. ... ce qui a conduit la Commission européenne à engager une procédure précontentieuse contre la France ...
4. ... et le Conseil d'État à enjoindre le Gouvernement à agir pour réduire la pollution de l'air
II. L'ÉLABORATION DE FEUILLES DE ROUTES POUR REMÉDIER À CES DÉPASSEMENTS : UN EXERCICE NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANT ?
A. EN RÉPONSE À L'INJONCTION DU CONSEIL D'ETAT, LE GOUVERNEMENT A PRIVILÉGIÉ L'ÉLABORATION DE FEUILLES DE ROUTE « OPÉRATIONNELLES ET MULTI-PARTENARIALES »
B. DES FEUILLES DE ROUTE RÉALISÉES DANS LA PRÉCIPITATION ET SANS ÉVALUATION
1. Des feuilles de route à la portée juridique incertaine
2. Une articulation variable avec les plans de protection de l'atmosphère
3. Des mesures hétéroclites à l'efficacité incertaine
C. DES FEUILLES DE ROUTES CENTRÉES SUR LES ACTIONS MISES EN PLACE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. La région Ile-de-France
2. La région Auvergne-Rhône-Alpes
3. La région Grand Est
4. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur
D. LES FEUILLES DE ROUTE DOIVENT IMPÉRATIVEMENT SE TRADUIRE PAR DES MESURES RAPIDES ET CONCRÈTES ET FAIRE L'OBJET D'UN SUIVI RÉGULIER
1. Une démarche partenariale favorable à l'acculturation et à la mobilisation des parties prenantes
2. Les mesures prises pour améliorer la qualité de l'air doivent faire l'objet d'un accompagnement pour en assurer l'acceptabilité et la pérennité
3. Pour avoir des effets concrets sur la qualité de l'air, une entrée en vigueur rapide et un suivi rigoureux et régulier des feuilles de route est indispensable
TRAVAUX EN COMMISSION
I. EXAMEN EN COMMISSION
II. AUDITION DE MME ANNE HIDALGO, MAIRE DE LA VILLE DE PARIS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 412