Rapport d'information (...) sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

Le Conseil des ministres a adopté, le 11 avril 2018, le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022, qui présente, pour cette période, la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement ainsi que le scénario macroéconomique sous-jacent. Véritable support des engagements européens en matière budgétaire, ce projet s'accompagne du programme national de réforme, qui a pour finalité d'exposer les mesures programmées ou déjà mises en oeuvre afin de réaliser les objectifs fixés. Dans le cadre du semestre européen, ces deux documents doivent être transmis à la Commission européenne avant le 30 avril 2018. Par la suite, l'examen du programme de stabilité par les institutions européennes donnera lieu d'ici le mois de juillet à une recommandation du Conseil de l'Union européenne, prise sur la base d'une proposition de la Commission européenne. Le présent rapport procède à l'examen du projet de programme de stabilité, avant sa communication aux institutions européennes.