Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur leur déplacement aux Pays-Bas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à La Haye les 5 et 6 mars 2018 pour échanger sur le rôle des Pays-Bas en faveur de la relance européenne. Une réunion conjointe avec la commission homologue du Sénat néerlandais a permis de procéder à un échange de vues sur l'avenir de l'Union européenne, la compétitivité et le prochain cadre financier pluriannuel. Au cours de son déplacement, la délégation a également eu des entretiens sur les thèmes de la fiscalité et du Brexit. Elle a par ailleurs rencontré les représentants français dans les agences européennes Europol et Eurojust, dont le siège est situé à La Haye.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LES PAYS-BAS ET L'AVENIR DE L'UNION EUROPÉENNE : LA RECHERCHE DE LA PLUS-VALUE EUROPÉENNE

A. UNE POSITION SOLIDE EN DÉPIT D'UNE SITUATION POLITIQUE ENCORE FRAGILE
 1. Une position économique solide
 a) Une réponse efficace à la crise économique et financière
 b) Un redressement spectaculaire des finances publiques
 c) Des échanges bilatéraux importants mais déséquilibrés
 2. Une situation politique fragile
 a) Un parlement bicaméral
 b) Une majorité gouvernementale très étroite

B. POUR UNE UNION EUROPÉENNE SE CONCENTRANT SUR L'ESSENTIEL
 1. L'identification de priorités en nombre limité
 a) Une vision marquée par le réalisme
 b) Des convergences possibles
 2. Pour le respect des règles et de leurs engagements par les États membres
 a) Une position réservée sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
 b) Un dialogue nécessaire
 3. La nouvelle donne du Brexit
 a) Un choc pour les Pays-Bas
 b) Un accord avec la position européenne
 c) Un défi pour la position des Pays-Bas dans l'Union européenne

II. LA NECESSITE DU DIALOGUE SUR LES SUJETS ECONOMIQUES

A. LE BOOM ECONOMIQUE ET LES INTERROGATIONS SUR UN « PARADIS FISCAL » NEERLANDAIS
 1. L'attractivité fiscale néerlandaise
 a) Une politique fiscale au service de la compétitivité économique
 b) Trois instruments fiscaux
 2. Vers une normalisation sans renoncer à la compétitivité
 a) Les Pays-Bas au banc des accusés
 b) La réaction des autorités

B. LA CONFRONTATION PARTICULIEREMENT INSTRUCTIVE DE NOS VISIONS DES EQULIBRES FINANCIERS AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
 1. Quel équilibre global ?
 2. Le discours traditionnel d'un pays « du Nord »
 a) Sur le futur cadre financier pluriannuel
 b) Sur la responsabilité des États membres
 3. La nécessité de poursuivre le dialogue

III. LA HAYE, SIÈGE D'EUROPOL ET D'EUROJUST

A. LA MONTÉE EN PUISSANCE ET L'APPORT DES DEUX AGENCES
 1. Des missions complémentaires
 2. Des activités en forte croissance

B. LES PERSPECTIVES

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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