Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'évolution de la situation en Libye

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Le présent rapport d'information fait plusieurs constats. Depuis la révolution de 2011, dans le contexte des printemps arabes, la Libye connaît une crise de gouvernance qui s'éternise et un vide sécuritaire qui a eu pour conséquence une fragmentation des forces politiques alliées à de puissantes milices armées, l'implantation de groupes terroristes, l'ouverture d'une voie de migrations massives vers l'Europe et un appauvrissement de sa population. Sur tous ces aspects, la situation s'est améliorée depuis un an, permettant un progrès dans le processus de réconciliation conduit par les Nations unies avec l'appui de la communauté internationale. Le 29 mai 2018, par une déclaration conjointe, les quatre principaux acteurs politiques s'engageaient à Paris à la poursuite du processus de réconciliation et à la tenue d'ici la fin de l'année 2018 d'élections législatives et présidentielles. Mais ces avancées demeurent très fragiles, observent les rapporteurs. Ce rapport a pour objectif de donner des clefs de lecture d'une situation d'une rare complexité et propose des orientations pour consolider le processus de réconciliation politique, condition de la réduction des autres menaces.

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Sommaire

RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

INTRODUCTION

I. UN VASTE TERRITOIRE, RICHE DE SES RESSOURCES EN HYDROCARBURES, SOUS-ADMINISTRÉ ET DONC FRAGILE DANS SON ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

A. UN ÉTAT CENTRAL TRADITIONNELLEMENT FAIBLE ET PEU STRUCTURÉ
1. La période coloniale n'a que peu structuré l'organisation de ce territoire
2. Le royaume de Libye : de la transaction traditionnelle à l'esquisse avortée d'une modernisation institutionnelle
3. Kadhafi, une empreinte forte qui laisse un État inachevé et superficiel

B. UN ÉTAT RENTIER RICHE DE SES HYDROCARBURES (PÉTROLE ET GAZ)
1. Un pays riche de ses ressources en hydrocarbures
2. Une compagnie nationale détient le monopole de l'exploitation et de la commercialisation
3. Une organisation de la redistribution de la rente
4. Un modèle économique patrimonial

C. UN ÉTAT QUI NE S'EST PAS RECONSTRUIT APRES LA CHUTE DE KADHAFI
1. Un effondrement rapide et non anticipé
a) Une intervention fondée sur la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations unies
b) Un manque de suivi politique
c) Quelle lecture a posteriori ?
2. Une société divisée à l'extrême
3. Une militarisation de tous les centres de pouvoir
4. Un processus institutionnel qui a vite dérapé : double gouvernement, double parlement
5. Crise économique et course aux ressources économiques
a) Une production pétrolière fortement impactée à la baisse par l'insécurité
b) Une dégradation des fondamentaux économiques
6. Une certaine réticence à entrer dans les dispositifs de sortie de crises proposés par les institutions internationales
a) La Mission d'appui des Nations unies à la Libye
b) Les missions de l'Union européenne
 

II. UN CHAMP DE CONFRONTATIONS MILITAIRES ET UNE ZONE À RISQUE

A. UNE ZONE À RISQUE POUR LES PAYS VOISINS ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
1. Une zone d'affrontement idéologique au sein du monde arabo-musulman
a) Les EAU et l'Égypte dans la lutte contre l'islam politique
b) Le Qatar et la Turquie : un soutien régional aux Frères musulmans
2. L'implantation potentielle de groupes terroristes islamistes
a) Implantation de groupes terroristes en Libye
b) Opérations contreterrorisme en Libye et dans la région
c) Les risques de déstabilisation pour les pays voisins
d) La Libye comme rampe de lancement pour des actions longue distance
e) Optimisme et inquiétudes : quel avenir pour la présence terroriste en Libye ?
3. L'ouverture incontrôlée d'une route de migrations massives
a) Une voie ancienne de migration qui s'est récemment élargie
b) Une réponse européenne aux effets contrastés et retardés
4. Une zone de prospérité pour la criminalité organisée
a) Typologie des trafics en Libye
b) Les réponses aux trafics

B. DES RIVALITÉS POLITIQUES ET IDÉOLOGIQUES QUI TOURNENT À LA CONFRONTATION
1. La conquête de l'Est libyen par le Maréchal Haftar (opération Dignity)
a) Une base géographique propice
b) Une force militaire puissante
c) Un socle de légitimé institutionnel
d) Un soutien extérieur proche et solide
e) Les interventions contre des menaces les plus extrêmes ont été conduites avec un certain succès
2. Un équilibre des forces précaires en Tripolitaine
a) Un paysage politique et institutionnel morcelé
b) Un paysage sécuritaire fragmentée et tendu
c) Une unité relative a été retrouvée dans la lutte contre EI
d) Des luttes fréquentes entre factions rivales pour l'accès aux ressources publiques
e) Des reconfigurations en cours
3. Le Sud : des alliances incertaines
a) Une région marquée par des guerres tribales sur fond de querelles pour le contrôle des activités de trafics
b) Les conflits peuvent également être exacerbés dans le cadre du rapport de forces qui opposent les autorités libyennes
c) Le Sud, terrain de jeu des mercenaires de l'opposition tchadienne et soudanaise dont il constitue une zone refuge
d) Une activité économique en voie de déréliction
4. La polarisation politico-militaire s'est relativement figée

III. UN PROCESSUS LABORIEUX DE RÉCONCILIATION

A. LE PROCESSUS MIS EN OEUVRE PAR LES NATIONS UNIES
1. Skhirat ou le compromis fondateur
a) Les bases de l'accord de Skhirat
b) Un accord cadre contesté
2. Le processus de réconciliation actuel
a) Amender l'accord politique inter libyen de Skhirat du 17 décembre 2015
b) Le processus constitutionnel
c) Le processus électoral
d) Le processus inclusif d'accompagnement
3. Monitoring économique (FMI, Banque mondiale, UE, autres pays)

B. UN CONTEXTE GÉNÉRAL PLUS FAVORABLE
1. L'abaissement du niveau des affrontements
2. La moindre prégnance des enjeux politiques globaux
3. Une situation migratoire qui s'améliore mais demeure fragile
a) Une nette baisse des flux depuis l'été 2017
b) Une situation humanitaire des migrants dans le pays qui reste préoccupante
c) Un contexte migratoire qui reste fragile
4. De possibles marges de manoeuvre sur le plan économique
a) La croissance de la production et la hausse des prix du pétrole
b) Un effort de maîtrise des dépenses restent cependant indispensables au redressement de l'économie
c) Une nécessaire remise en ordre institutionnelle
d) La réallocation des ressources reste un enjeu déterminant et constamment remis en question
5. La pression populaire
a) La dégradation des conditions de vie
b) Les signaux donnés par la population dans le cadre du processus conduit par les Nations unies

C. LE NÉCESSAIRE APPUI DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
1. Le soutien des membres du Conseil de sécurité à l'action onusienne
2. L'appui de l'Union européenne
a) Un soutien politique
b) Un soutien civil et militaire
c) Un soutien humanitaire
3. Des États plus engagés que d'autres
a) La reconstruction du secteur de la sécurité : l'initiative tripartite
b) La reconstruction politique : une France proactive
c) La reconstruction économique
d) Une implication variable parmi les membres du Conseil de sécurité
4. L'apport des ONG dans le processus onusien : la médiation

D. DES FREINS QUI DEMEURENT
1. Le parti du statu quo
a) Un statu quo qui profite à certains acteurs politiques
b) Un statu quo qui profite aux groupes armés
2. Insécurité et désarmement
3. Désintéressement politique
4. Invisibilité de l'agenda et des perspectives en l'absence de leadership
5. Défaillance du système judiciaire libyen et substitution compliquée de la justice internationale (CPI, sanctions)
6. Désintéressement économique

IV. QUELLES SOLUTIONS ENVISAGEABLES ?

A. POURSUIVRE AVEC OPINIÂTRETÉ ET PERSÉVÉRANCE LE PROCESSUS ENGAGÉ PAR LE RSSGNU

B. CONTRIBUER PAR UNE COORDINATION EFFICACE, AU SOUTIEN RÉSOLU PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DU PROCESSUS ENGAGÉ

C. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE SANCTIONS ET METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE TRANSPARENCE ET D'ENTRAVE DES PRATIQUES ILLÉGALES ET PRÉDATRICES

D. FAVORISER LE REDRESSEMENT ET L'ASSAINISSEMENT DE L'ÉCONOMIE LIBYENNE

E. MAINTENIR UNE SURVEILLANCE DE L'ÉVOLUTION DE LA MENACE TERRORISTE

F. RÉDUIRE LA PRESSION MIGRATOIRE PAR UNE APPROCHE GLOBALE SUR TOUTE L'ÉTENDUE DE LA FILIÈRE
1. Favoriser la consolidation de l'État libyen et sa bonne appréhension de la question migratoire
2. Amplifier la politique visant à démanteler les réseaux de passeurs
3. Approfondir la coopération avec les pays de transit situés en amont
4. Soutenir le développement économique dans les pays d'origine

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE - TYPOLOGIE DES PRINCIPALES INSTITUTIONS POLITIQUES EN LIBYE

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

DÉPLACEMENT EN TUNISIE DU 26 AU 29 MARS 2018

DÉPLACEMENT À ROME DU 20 JUIN 2018

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Fiche technique

Autre titre : Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 187 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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