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Dans le contexte de territorialisation croissante des politiques publiques, le recours aux démarches contractuelles se développe. La mission confiée au CGAAER a pour objet, à partir d'une analyse de l'articulation des différents contrats « territoriaux » en zone rurale, d'apporter des éléments de réflexion au ministère pour développer ce type de démarches, en lien avec les collectivités territoriales.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation