Evaluation de la COG CNRACL 2014-2017 en vue de son renouvellement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Comme elle l'a fait pour l'ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale et certains régimes spéciaux, l'IGAS a évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la période 2014-2017, afin d'éclairer la préparation de la convention suivante (2018-2022). Créée en 1945, cette caisse gère le régime spécial de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière (2,2 millions de cotisants - 1,2 millions de retraités). Sa gestion est déléguée à la Caisse des Dépôts et Consignations. L'évaluation a été centrée sur quatre thèmes : la qualité de service aux assurés, l'action sociale, le système d'information et la productivité de l'organisme. Globalement, le bilan d'exécution est positif sur l'ensemble de ces sujets, même si la mission souligne que les objectifs fixés étaient modestes et recommande à l'avenir des cibles plus ambitieuses.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 243 pages

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