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Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).
Synthèse
Résumé
Principales recommandations
Principales améliorations attendues
1. SE DOTER D’UNE TYPOLOGIE PERTINENTE DES OPÉRATEURS
1.1. L’Agence française de développement
1.2. Les opérateurs de l’audiovisuel extérieur
1.3. Les autres opérateurs
2. ORGANISER LA TUTELLE
2.1. Tutelle et organigramme
2.1.1. La responsabilité du chef de programme
2.1.2. L’interaction avec les directions géographiques et les autres directions du ministère
2.1.3. L’assistance de la DGA à l’exercice de la tutelle administrative et financière
2.2. Tutelle et architecture LOLF
2.2.1. Veiller à rattacher les opérateurs à des programmes assez vastes pour les accueillir
2.2.2. Veiller à une relation équilibrée entre la tutelle et son opérateur
3. UTILISER TOUS LES INSTRUMENTS D’EXERCICE DE LA TUTELLE
3.1. Mieux exploiter les leviers qu’offre la loi de finances
3.1.1. La panoplie des financements de l’Etat
3.1.2. Objectifs et indicateurs de performance
3.1.3. Justification au premier euro
3.2. Les contrats d’objectifs et de moyens
3.2.1. Clarification en tant que de besoin des missions et de la viabilité de l’opérateur
3.2.2. Contrats d’objectifs et de moyens : contenu stratégique,
réformes de structure et objectifs financiers
3.2.3. L’unité de la tutelle et les contrats d’objectifs et de moyens
3.2.4. Association de la direction du budget
Observations du ministère des affaires étrangères
Observations de la direction du budget
Réponse de la mission
Annexes
Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Les opérateurs culturels et de coopération technique, quelques chiffres
Annexe 4 : Fiches par opérateur
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Ministère des affaires étrangères