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La Cour des comptes rend public un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin du XIXe siècle et dont les techniques se sont diversifiées (radiographie, scanographie, échographie, IRM, scintigraphie), est confrontée aujourd’hui à de forts enjeux médico-économiques que les politiques de régulation ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante. Pour mieux adapter les moyens aux besoins, la Cour préconise d’agir concomitamment sur trois leviers : améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant des ressources, réorganiser l’offre autour de mutualisations entre établissements de santé ainsi qu’entre secteur hospitalier et secteur libéral et, enfin, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques. La Cour formule huit recommandations. Retrouvez également le rapport de la commission des affaires sociales.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES ENJEUX MÉDICO-ÉCONOMIQUES MAJEURS
I - UNE DISCIPLINE STRUCTURANTE ET INNOVANTE
A - Une discipline structurante du diagnostic médical
B - Une discipline source d’innovations
II - UN EFFORT DE RATTRAPAGE EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS LOURDS
A - Un parc en progression
B - Une forte productivité
C - Une croissance du secteur privé lucratif
III - DES RESSOURCES HUMAINES INÉGALEMENT DISTRIBUÉES
A - Une prédominance du secteur libéral, pour les médecins mais pas pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale
B - Un hôpital public en manque de médecins radiologues
IV - DES DÉPENSES AUX ÉVOLUTIONS DIFFÉRENCIÉES SUIVANT LES TECHNIQUES UTILISÉES
A - Une forte dynamique de certains secteurs en soins de ville
B - Des dépenses mal mesurées et des coûts de production variables à l’hôpital
CHAPITRE II UNE RÉGULATION DÉFAILLANTE
I - DE FORTES INÉGALITÉS GÉOGRAPHIQUES
A - Des disparités importantes dans la répartition des équipements
B - Des délais d’attente variables selon les régions
C - Une offre mal organisée
II - UNE GESTION DU RISQUE INSUFFISANTE
A - Un défaut de référentiels de la Haute Autorité de santé
B - Une demande d’examens non maîtrisée
C - Une action tardive et encore marginale de la CNAMTS
III - DES EFFORTS D’ÉCONOMIES SANS VISION STRUCTURANTE
A - Des plans d’économies à court terme
B - Des forfaits techniques dont le lien avec les coûts d’investissement et d’exploitation n’est plus démontré
CHAPITRE III AGIR SUR TROIS LEVIERS
I - FAVORISER L’INNOVATION EN DÉGAGEANT DES MARGES SUR L’EFFICIENCE DES ACTES
A - Une politique structurante à définir pour financer l’innovation
B - Une action nécessaire sur la pertinence des actes et sur leurs tarifs
II - RÉORGANISER L’OFFRE
A - Renforcer l’homogénéité et le contenu des schémas régionaux de santé
B - Utiliser le nouveau régime des autorisations pour mieux répartir l’offre
C - Généraliser les mutualisations et l’échange dématérialisé des images
III - REVALORISER L’EXERCICE DE L’IMAGERIE HOSPITALIÈRE
A - Adopter une approche territoriale mutualisée des ressources humaines
B - Développer l’attractivité de l’hôpital
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 163 pages
- Édité par : Cour des comptes