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La Cour des comptes rend public un rapport demandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, sur les contributions internationales de la France de 2007 à 2014. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France siège dans plus de 70 organisations internationales auxquelles le ministère des affaires étrangères et du développement international a versé, en 2014, des contributions, obligatoires et volontaires, pour un montant total de plus de 800 millions d’euros. La Cour a examiné les principaux facteurs d’évolution de ces dépenses. La multiplication et la complexité croissante des opérations de maintien de la paix sont la première cause de leur augmentation. D’autres déterminants sont également importants : les variations du taux de change, l’augmentation du nombre des missions politiques de sécurité, les modalités du calcul de la quote-part de la France entre autres. L’ensemble de ces dépenses est, pour l’essentiel, obligatoire. Toutefois, le ministère dispose de leviers pour influer sur le montant de ces contributions et doit continuer ses efforts pour mieux mesurer la performance des organisations.
AVERTISSEMENT5
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LE CADRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CONTRIBUTIONS ET SON INFLUENCE SUR LEURS FLUCTUATIONS
I - UNE DÉPENSE QUI PÈSE SUR LES MARGES DE MANOEUVRE DU MAEDI
A - Le poids des contributions internationales dans le budget du MAEDI
B - La possible redéfinition du périmètre de financement
II - UN EFFORT DE MAÎTRISE DES ÉVOLUTIONS
A - L’enjeu de la budgétisation
B - Les conséquences du décalage des calendriers
C - La problématique du taux de change
III - DES INSTRUMENTS DE SUIVI À RENFORCER
A - La nécessaire simplification de l’architecture budgétaire
B - L’appréciation de la performance du programme 105
CHAPITRE II LES FACTEURS D’ÉVOLUTION DES CONTRIBUTIONS LIÉS À L’ACTIVITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
I - LA DIFFICILE MAÎTRISE DU BUDGET ORDINAIRE DE L’ONU
A - Une élaboration laborieuse du budget ordinaire
B - Le poids des charges de personnel dans le budget ordinaire
C - La montée en puissance des missions politiques spéciales
D - Une quote-part des États membres conditionnée par le barème
II - LE COÛT CROISSANT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
A - Les facteurs d’accroissement du budget des OMP
B - Les composantes des coûts des OMP
C - Le calcul de la quote-part des États membres
III - LES AUTRES COMPOSANTES DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
A - Les opérations immobilières des organisations internationales, un enjeu financier important
B - Un ajustement fiscal au coût croissant
C - La dynamique des contributions à la justice pénale internationale
D - Les contributions volontaires aux organisations internationales compétentes en matière de développement, d’aide humanitaire et de droits de l’homme
CHAPITRE III LES ACTIONS DE PILOTAGE DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
I - LA QUALITÉ DU PILOTAGE ET DU SUIVI MIS EN PLACE PAR LE MAEDI
A - Un suivi budgétaire et comptable satisfaisant
B - Des équipes professionnelles
II - LA NOTION DE PERFORMANCE D’UNE OMP
A - La complexité des mandats
B - L’adaptation des troupes aux nouveaux conflits
C - Des stratégies de sorties peu formulées
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Cour des comptes