Les derniers rapports publics

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Richard  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le  1er décembre 2006

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le  1er décembre 2006

Naufrage du chalutier Bugaled Breizh survenu le 15 janvier 2004 au sud du cap Lizard (5 victimes)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er décembre 2006

Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Chadelat  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les délocalisations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Troendlé  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006, sur Energie et géopolitique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Guillet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport de mission sur l'enseignement de la grammaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bentolila  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Institut national des hautes Études de la Sécurité et de la Justice  ;  Observatoire national de la délinquance

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2007-2011)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Torre  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?

Avis

Auteur(s) :  Jacques Lemercier  ;  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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