Républiquefrançaise
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Michel Bertrand ; Premier ministre
Remis le 1er février 2005
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean-Paul Betbeze ; Conseil d'analyse économique
Auteur(s) : Philippe Pelletier ; Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer ; Ministère de la justice
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Etienne Grass ; Françoise Lalande ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Gwenaële Calves ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Auteur(s) : Jean-Christophe Bocle ; Agence française de Sécurité sanitaire des Aliments
Auteur(s) : Elisabeth Linden ; Ministère de la justice
Rapport d'activité
Auteur(s) : Inspection générale des affaires étrangères
Auteur(s) : Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale
Avis
Auteur(s) : Conseil national de l'alimentation
Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations
Remis le 26 janvier 2005
Auteur(s) : Commission des Comptes des Transports de la Nation
Remis le 15 janvier 2005