Rapport d'activité 2003 de la direction de la population et des migrations

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction de la Population et des Migrations

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Présentation

Ce rapport rend compte de l'activité de la Direction de la population et des migrations pour l'année 2003.

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : Population, démographie

- L’activité des organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la population

- L’évolution démographique récente en France métropolitaine

 Chapitre 2 : Participation à la maîtrise des flux migratoires

 - La réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945

 - L’activité réglementaire

 - L’activité contentieuse

 - Améliorer l’activité et l’efficacité du bureau DMI2

 - L’Office des migrations internationales (OMI)

 - L’accompagnement social dans les centres et les locaux de rétention administrative

 Chapitre 3 : Accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés

 - La réforme du droit d’asile

 - Données quantitatives

 - La prise en charge sociale des demandeurs d’asile

 - La politique sociale en faveur des réfugiés statutaires

 - Le fonds européen pour les réfugiés

 Chapitre 4 : Politique d’accueil et d’intégration

 - Le dispositif d’accueil des étrangers primo-arrivants

 - Les actions menées en faveur de l’intégration

- Le FASILD

Chapitre 5 : La lutte contre le racisme et les discriminations

 - Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des migrants
 et de leurs descendants

 - Mobiliser des intermédiaires publics et privés pour prévenir
 les discriminations

 - Préparer la mise en place d’une autorité indépendante compétente
 sur toutes les discriminations

 Chapitre 6 : Acquisitions de la nationalité française

 - Le plan d’action de la sous-direction des naturalisations

 - L’activité de la sous-direction

- Les actions de modernisation

- La réforme du droit de la nationalité

 Chapitre 7 : La dimension internationale dans le domaine des migrations

 - Dans le cadre de l’Union européenne

 - Dans le cadre du Conseil de l’Europe

- Dans le cadre des Nations Unies

- Dans le cadre de l’OCDE

- OIT

- Metropolis

- Les relations bilatérales

- La prise en compte du lien immigration/développement

Annexes

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Fiche technique

Pagination : 83 pages

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