Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

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Présentation

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été créée par la loi du 6 juin 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Le quatrième rapport de cette autorité administrative indépendante présente les saisines et les avis qui ont été rendus au cours de l'année 2004 ainsi que le suivi des principales recommandations publiées dans le rapport 2003.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 536 pages

Édité par : La Documentation française

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