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Le fonds de dotation Transatlantique - Exercices 2018 à 2022

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les emprunts immobiliers à taux variable

Rapport

Déclarations de Mmes de Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement, Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, et Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, sur le projet de loi de finances pour 2025 en matière de logement et de cohésion des territoires, au Sénat le 21 janvier 2025.

Discours

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport

Les viagers immobiliers en France

Rapport

Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif

Rapport

Pacte des villes pour vivre tous ensemble

Rapport

L'ingénierie culturelle en milieu rural : pour un savoir-faire mieux partagé au service de la culture dans les territoires.

Rapport

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les priorités et le projet de loi de finances pour 2025 concernant son ministère, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

Discours

Déclaration de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, sur la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2025.

Discours

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