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Constitué en 2012 par la Banque Transatlantique pour parfaire sa propre politique de mécénat et proposer à d'autres philanthropes un cadre "clé en main" pour réaliser leur projet, le fonds de dotation Transatlantique offre aux fonds hébergés un accompagnement satisfaisant.
Les états financiers publiés au cours de la période comportent des imperfections, notamment sur le point important de la valorisation et de l'affectation des contributions volontaires en nature.
Les pratiques de prospection, ainsi que les règles internes de sélection des projets, d'engagement juridique et de contrôle d'exécution ont, pour certaines d'entre elles, fait l'objet d'améliorations au cours des années récentes mais gagneraient à être encore renforcées et mises en œuvre avec plus de rigueur.
La Cour des comptes formule les recommandations suivantes :
- Formaliser juridiquement l'existence et les attributions du bureau du conseil d'administration ;
- Fiabiliser les délégations de pouvoirs en vigueur, à travers des actes juridiques ad hoc ;
- Revoir les principes de valorisation et d'affectation des contributions volontaires en nature ;
- Introduire sans délai des dispositions sur l'obligation de compte rendu dans les conventions établies par le fonds de dotation pour ses aides directes ;
- Prévoir dans les conventions de soutien un droit d'audit ouvert au fonds de dotation.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN FONDS DE DOTATION "ABRITANT" PLACÉ SOUS LA MAÎTRISE EXCLUSIVE DE SON FONDATEUR
I - UNE GOUVERNANCE ACTIVE ET UNE ADMINISTRATION QUOTIDIENNE ASSURÉES DE MANIÈRE EXCLUSIVE PAR LE FONDATEUR
A - Une vie sociale active, pilotée par des cadres dirigeants du fondateur
B - Un fonctionnement assuré par des moyens mis à disposition par le fondateur
II - UN FONDS « ABRITANT » QUI ASSUME SES RESPONSABILITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
III - UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE SUR LA QUESTION SENSIBLE DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
IV - UNE DOTATION RENDUE CONSOMPTIBLE, POUR ACCROÎTRE LES CAPACITÉS D’ACTION DU FONDS
A - Le choix de passer au régime de la dotation consomptible
B - Un accroissement récent des aides versées, au prix d’une consommation partielle de la dotation en capital
CHAPITRE II DES PROGRÈS NÉCESSAIRES DANS LA PRÉSENTATION DU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
I - UNE ABSENCE REGRETTABLE DE VALIDATION FORMELLE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
II - LE POIDS PRÉDOMINANT DES MISSIONS SOCIALES DANS LES EMPLOIS
III - DES ERREURS D’IMPUTATION AYANT MINORÉ LES RESSOURCES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
IV - UNE VALORISATION INCOMPLÈTE ET UNE AFFECTATION ERRONÉE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
CHAPITRE III UNE POLITIQUE DE SOUTIEN GÉNÉRALISTE, DONT LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE SONT PERFECTIBLES
I - UNE ACTIVITÉ CONCENTRÉE SUR LES FONDS HÉBERGÉS
A - Quelques actions menées en direct par le fonds de dotation
B - Les actions mises en oeuvre par les fonds hébergés
II - UNE AMÉLIORATION PARTIELLE, À POURSUIVRE, DU PROCESSUS DE SÉLECTION ET DE VALIDATION DES PROJETS
A - Une prospection qui mérite d’être mieux encadrée
B - Un mécanisme de validation des projets mieux codifié, une implication limitée du conseil d’administration
III - UN SUIVI D’EXÉCUTION QUI MÉRITE D’ÊTRE RENFORCÉ
A - Des règles d’engagement perfectibles
B - Un suivi d’exécution insuffisant, l’intérêt d’ouvrir un droit d’audit
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Cour des comptes
