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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (2)

Loi - Crédit - Handicapé - Impôt - Revenu

Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Loi - Éthique - Marché financier - Situation économique - Consommation - Épargne

Loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Loi - Finances locales - Marché financier - Collectivité locale - Établissement public

Loi du 29 décembre de finances rectificative pour 2013

Loi - Budget de l'État - Assurances - Marché financier - Investissement - Construction navale - Commerce international

Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

Loi - Consommation - Crédit - Économie numérique - Commerce - Qualité des produits - Entreprise de services

Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Loi - Diplomatie - Marché financier - Politique économique

Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Loi - Consommation - Crédit - Droit européen

Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Situation économique - Politique économique - Impôt - Chômage - Emploi - Crédit - Outre-mer - Budget de l'État

Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Taxe - Fiscalité - Crédit - Impôt - Banque - Peine

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