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Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)

Rapport

Grèves en 2023 : la réforme des retraites premier motif de contestation

2,7% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, qui emploient 25,8% de ses salariés, ont connu au moins un arrêt collectif de travail en 2023. Cette part, en hausse de 0,3 point par rapport à 2022, atteint son plus haut niveau depuis 2010.

En bref

Economies et substitutions d'énergie dans les bâtiments

Rapport

Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

Rapport

Évaluation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Rapport

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à CNews le 31 janvier 2025, sur un accident mortel de car scolaire, la drogue au volant et les violences dans les transports.

Discours

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l'ANPE et du réseau de l'Assurance chômage

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur la semaine de quatre jours

Rapport

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

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