Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)

PRÉAMBULE 
RÉSUMÉ EXÉCUTIF 
INTRODUCTION

1 LES HYPOTHÈSES SOUS-JACENTES DE LA PPE 3 

1.1. MOBILISER LES RETOURS D'EXPÉRIENCE DE LA PPE 2 
1.2. OBJECTIVER LE CHOIX DES LEVIERS ET DES MESURES, PRÉCISER LEUR MISE EN OEUVRE 
1.3. RENFORCER PAR DES PLANS DE CONTINGENCE LA ROBUSTESSE DU SCÉNARIO CENTRAL FACE AUX INCERTITUDES 

2 SIX CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA PPE 

2.1. CONDITION 1 : DES BOUCLAGES PHYSIQUES COMPATIBLES AVEC LA SORTIE DES ÉNERGIES FOSSILES 
2.1.1. Une sortie des énergies fossiles réaffirmée mais devant être anticipée de façon plus cohérente
2.1.2. Un enjeu de maîtrise de la demande en énergies bien identifié, mais dont la traduction en actions reste peu élaborée 
2.1.3. Un bouclage en électricité délicat nécessitant plus de flexibilité 
2.1.4. Une biomasse précieuse dont la disponibilité est mal définie faute de publication d’une Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse 

2.2. CONDITION 2 : UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ PROPRE RENFORCÉE DANS SA MISE OEUVRE ET ÉTENDUE 

2.3. CONDITION 3 : UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE ADAPTÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RÉSILIENT 
2.3.1. Renforcer la cohérence entre politiques de l’énergie et politiques d’adaptation au changement climatique 
2.3.2. Adopter une vision stratégique de l’adaptation du système énergétique renforçant la cohérence de la PPE 3 et du PNACC 3 

2.4. CONDITION 4 : UN ACCÈS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR TOUS
2.4.1. Améliorer la pertinence des dispositifs d'accès à la transition écologique 
2.4.2. Renforcer la lutte contre la précarité énergétique et protéger les consommateurs vulnérables 
2.4.3. Accompagner les transitions de l’emploi 
2.4.4. Garantir la participation à l’élaboration de la politique énergétique 

2.5. CONDITION 5 : UN SIGNAL-PRIX ET DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS COHÉRENTS AVEC LES OBJECTIFS CLIMATIQUES 
2.5.1. Financer la transition : désinvestir progressivement les énergies fossiles, investir dans les énergies décarbonées 
2.5.2. Orienter vers des pratiques bas-carbone à l’aide du signal-prix 
2.5.3. Mettre fin à l’instabilité des aides et des dispositifs 
2.5.4. Améliorer la gestion de crise et son articulation avec la PPE

2.6. CONDITION 6 : UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE 
2.6.1. Un cadre juridique à actualiser 
2.6.2. Cohérence avec les autres stratégies et avec les objectifs européens 

ANNEXE – LISTE DES RECOMMANDATIONS