Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur la semaine de quatre jours

Remis le :

Auteur(s) : François Gernigon ; Stéphane Viry

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

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La semaine de quatre jours répond à deux réalités distinctes :

  • La semaine en quatre jours correspond à une répartition de la durée du travail hebdomadaire sur quatre jours plutôt que cinq, sans réduction concomitante de la durée globale du travail.
  • La semaine de quatre jours correspond à une répartition de la durée du travail hebdomadaire sur quatre jours plutôt que cinq accompagnée d’une réduction de la durée globale du travail.

Un sondage de février 2024 révèle que 77 % des actifs se disent prêts à travailler quatre jours par semaines plutôt que cinq à durée du travail constante. L'attrait pour la semaine de quatre jours s'inscrit dans le
contexte d'une recherche toujours plus poussée de modulation du rythme de travail et, cela est évidemment lié, d'optimisation de l'articulation entre vie professionnelle et vie privée.

La semaine de quatre jours occupe une place importante  dans la réflexion sur la transformation du travail.

 

 


 

INTRODUCTION 

I. TRAVAILLER QUATRE JOURS PAR SEMAINE, UNE IDÉE DANS L'AIR DU TEMPS 

A. EN FRANCE, UN SUJET SOUS LES FEUX DE L'ACTUALITÉ 
1. Un dispositif qui séduit de plus en plus de Français
2. Un dispositif qui se déploie progressivement sur le terrain 
3. Un dispositif récemment promu dans la fonction publique  

B. À L'ÉTRANGER, DES EXPÉRIENCES AUSSI NOMBREUSES QUE VARIÉES  
1. Dans les États membres de l'Union européenne
2. Au Royaume-Uni 
3. Dans le reste du monde 

II. INSTITUER LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS, UNE FACULTÉ OUVERTE DEPUIS UN MOMENT AUX ORGANISATIONS PRIVÉES ET PUBLIQUES

A. DANS LE SECTEUR PRIVÉ, ENTRE POSSIBILITÉS THÉORIQUES ET RÉALITÉ PRATIQUE
1. Un bref état des lieux du cadre juridique 
2. Et dans les faits ?
3. Quelques règles à respecter

B. DANS LA FONCTION PUBLIQUE, UNE SOLUTION PRATICABLE SELON DES MODALITÉS VARIÉES 
1. Un bref état des lieux du cadre juridique  
2. Quelques règles à respecter

III. OBSERVER ET ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE DE LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS : DES SOLUTIONS DÉPLOYÉES SUR LE TERRAIN AUX CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISATIONS ET LES PERSONNELS 

A. UN MODE DE RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE À GÉOMÉTRIE VARIABLE
1. La répartition de la durée du travail hebdomadaire  
2. Le choix du jour non travaillé
3. Les personnels inclus dans le champ d'application du dispositif

B. UN CHANGEMENT ORGANISATIONNEL AUX MULTIPLES CONSÉQUENCES  
1. Pour les entreprises 
2. Pour les salariés
a. Sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée 
b. Sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail 
3. Pour l'économie et la société  

IV. QUELQUES ENSEIGNEMENTS, EN GUISE DE CONCLUSION, TIRÉS DES TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION  

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE N° 2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LES RAPPORTEURS