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Date

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2022

Un panorama commenté de la dernière jurisprudence financière et de son évolution

Ouvrage

Cour des comptes

6 juillet 2023

20,00 €

Particuliers employeurs et emploi à domicile

La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent une activité économique et sociale singulière.

Ouvrage

Journaux officiels

19 avril 2022

8,00 €

La comptabilité publique

Histoire de la comptabilité publique.

Revue

Revue française d'administration publique - n° 183 - 2022

24,30 €

Le renouveau des finances publiques nationales

Réflexion sur les perspectives d’avenir des recettes et dépenses de l‘Etat.

Revue

Revue française d'administration publique - n° 182 - 2022

24,30 €

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2020

Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2020 par les juridictions financières.

Ouvrage

Cour des comptes

3 novembre 2021

20,00 €

La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Revue

Informations administratives et juridiques - n° 11 - Novembre 2021

15,20 €

Les finances publiques locales 2021

Ce fascicule analyse la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et leurs établissements.

Ouvrage

Cour des comptes

14 janvier 2022

15,00 €

Les gares ferroviaires de voyageurs

La relance du transport ferroviaire est un enjeu clé pour l’avenir.

Ouvrage

Cour des comptes

24 mai 2021

15,00 €

Le budget de l'État. Résultats et gestion

Une analyse détaillée de l’exécution budgétaire en 2020 est présentée dans les quatre chapitres de ce rapport.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

15,00 €

Certification des comptes de l'État. Exercice 2020

La Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020 qui s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

7,00 €

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