Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. Pour la quinzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, cette position est fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit.
Délibéré
Introduction
I - La position sur les comptes de l’exercice 2020
II - Les motivations détaillées de la position
A - Les parties de réserve levées en 2020
B - Les réserves sur les comptes de l’exercice 2020
1 - Réserve n° 1 - Les limites générales dans l’étendue des vérifications
2 - Réserve n° 2 - Les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles
3 - Réserve n° 3 - Les anomalies relatives aux immobilisations financières
4 - Réserve n° 4 - Les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens
III - Le compte-rendu des vérifications
A - Les vérifications intermédiaires
B - Les vérifications finales
Annexes
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Avril 2021
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111574915
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 72 page(s)
- Format : Français
