Le budget de l'Etat. Résultats et gestion

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Une analyse détaillée de l’exécution budgétaire en 2020 est présentée dans les quatre chapitres de ce rapport.

Présentation

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

 En 2020, le déficit budgétaire de l’État se dégrade fortement, du fait de la crise sanitaire et des mesures prises par la Gouvernement pour y répondre. Le déficit atteint 178 Md€, soit 85 Md€ de plus qu’en 2019. En conséquence, la dette de l’État progresse également de 178 Md€, atteignant le seuil symbolique des 2 000 Md€.

65 notes d’analyse de l’exécution budgétaire, dont 60 par mission et programme, accompagnent le rapport.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Les résultats de l’année

I - Un déficit de l’État qui s’accroît fortement en 2020 sous l’effet conjugué de la hausse des dépenses et de la diminution des recettes

II - La situation financière de l’État

Chapitre II Les recettes du budget général de l’État

I - Des recettes fiscales en fort repli en raison de la crise sanitaire

II - Des recettes non fiscales globalement stables

III - Un montant très élevé de fonds de concours et attributions de produits en 2020

IV - Les prélèvements sur recettes

Chapitre III Les dépenses du budget général de l’État

I - Une hausse inédite des dépenses, qui ne s’explique pas uniquement par la crise sanitaire

II - Des évolutions contrastées selon la nature des dépenses

III - Une exécution budgétaire rendue complexe par la crise sanitaire

Chapitre IV Au-delà du budget général, des moyens financiers de l’État à rationaliser

I - Les budgets annexes et les comptes spéciaux : une rebudgétisation à poursuivre

II - Un encadrement des taxes affectées à renforcer

III - Les dépenses fiscales

IV - Les fonds sans personnalité juridique

Le suivi des recommandations

Liste des abréviations

Annexes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Avril 2021

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574908

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 214 page(s)

Format : Français

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