La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
En 2020, le déficit budgétaire de l’État se dégrade fortement, du fait de la crise sanitaire et des mesures prises par la Gouvernement pour y répondre. Le déficit atteint 178 Md€, soit 85 Md€ de plus qu’en 2019. En conséquence, la dette de l’État progresse également de 178 Md€, atteignant le seuil symbolique des 2 000 Md€.
65 notes d’analyse de l’exécution budgétaire, dont 60 par mission et programme, accompagnent le rapport.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les résultats de l’année
I - Un déficit de l’État qui s’accroît fortement en 2020 sous l’effet conjugué de la hausse des dépenses et de la diminution des recettes
II - La situation financière de l’État
Chapitre II Les recettes du budget général de l’État
I - Des recettes fiscales en fort repli en raison de la crise sanitaire
II - Des recettes non fiscales globalement stables
III - Un montant très élevé de fonds de concours et attributions de produits en 2020
IV - Les prélèvements sur recettes
Chapitre III Les dépenses du budget général de l’État
I - Une hausse inédite des dépenses, qui ne s’explique pas uniquement par la crise sanitaire
II - Des évolutions contrastées selon la nature des dépenses
III - Une exécution budgétaire rendue complexe par la crise sanitaire
Chapitre IV Au-delà du budget général, des moyens financiers de l’État à rationaliser
I - Les budgets annexes et les comptes spéciaux : une rebudgétisation à poursuivre
II - Un encadrement des taxes affectées à renforcer
III - Les dépenses fiscales
IV - Les fonds sans personnalité juridique
Le suivi des recommandations
Liste des abréviations
Annexes
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Avril 2021
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111574908
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 214 page(s)
- Format : Français
