Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

103 résultat(s)

EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le droit syndical ?

En France, le droit syndical est garanti et protégé par la Constitution. Il est reconnu pour tous les travailleurs. Le droit à l'action syndicale en découle (négociations, manifestations, grèves...).

Fiche thématique

Comment la durée légale du travail a-t-elle évolué en France ?

La durée légale de travail correspond à une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exception, sont calculées les heures supplémentaires. Au fil du temps, cette durée a été modifiée, compte tenu de la répartition de la valeur ajoutée, de la compétitivité des entreprises ou encore de la place du travail dans la vie quotidienne.

Fiche thématique

Comment fonctionne le marché du travail ?

Selon l'Insee, 2,3 millions de personnes étaient au chômage en France au troisième trimestre 2022 et 372 000 emplois étaient vacants. Ces surplus d’offre et de demande illustrent les imperfections du marché du travail.

Fiche thématique

Conseil municipal : qu'est-ce qu'une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Fiche thématique

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

Qu'est-ce que France Travail ?

France travail (ex Pôle emploi) constitue un acteur central des politiques d’emploi en France. Cet organisme est l'unique interlocuteur des demandeurs d'emploi.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le service public de l'emploi ?

Le service public de l’emploi (SPE) rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est placé sous la tutelle du ministère du travail et dirigé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Fiche thématique

Quel est le champ de la politique de l’emploi ?

On entend par politiques de l’emploi les interventions publiques qui ont pour objectif de corriger les déséquilibres et les conséquences néfastes des dysfonctionnements du marché du travail. Les politiques de lutte contre le chômage en sont un des éléments, mais elles ne sont pas exclusives.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une politique d’activation des dépenses sociales ?

Une politique d'activation des dépenses sociales consiste à conditionner l'octroi d’une prestation à une attitude active du bénéficiaire dans l'occupation ou la recherche d’emploi.

Fiche thématique

Haut de page