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La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

Questions-réponses

Loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.

Droit européen - Loi

Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer, à partir de 2029, un euro numérique vise-t-il à la création d'une nouvelle monnaie ? Vie-publique.fr fait le tour en sept questions.

Questions-réponses

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à TF1 le 23 octobre 2024, sur le projet de budget 2025, les bas salaires, les 35 heures, le télétravail et le travail des séniors.

Discours

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, dans Le Parisien le 18 octobre 2024, sur la mort du chef du Hamas, Yahya Sinouar, l'immigration, la situation en Ukraine et la proche échéance de l'élection présidentielle américaine.

Discours

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.

Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

Discours

Budget européen 2028-2034 : le cadre financier pluriannuel en sept questions

Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne (UE) permet de traduire sur sept ans ses priorités budgétaires. Alors que la Commission européenne a présenté, le 16 juillet 2025, le budget 2028-2034 de l'UE dont le montant avoisine les 2 000 milliards d'euros, Vie publique fait le point sur le CFP en sept questions.

Questions-réponses

Conseil des ministres du 13 février 2025. La mobilisation des fonds européens.

Discours

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à LCI le 4 avril 2025, sur les emplois menacés à Intermarché, les conséquences de l'augmentation des droits de douane aux États-Unis, la manifestation à l'initiative du Rassemblement national et la contre-manifestation des partis de gauche le 6 avril et la simplification de France Travail.

Discours

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