Loi du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

La loi autorise la ratification du texte qui constitue la première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Loi du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

La loi autorise la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention de l'OIT promeut un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs. Entrée en vigueur le 1er août 1983, elle a déjà été ratifiée par 80 pays.

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social

Le projet de loi entend finaliser les réformes conduites dans le champ social depuis 2017 afin de s’assurer qu’elles sont opérationnelles pour tous : salariés, entreprises, demandeurs d’emploi, opérateurs de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.. Leur retour d'expérience sur ces réformes est pris en compte.

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle

Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale

Loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008