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Date

Rapport d'information (...) sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport

16 juin 2023

Rapport annuel 2023 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Rapport

16 juin 2023

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Rapport

16 avril 2007

Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des véhicules

Rapport

9 mars 2007

Rapport d'information (...) sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

Rapport

8 juin 2023

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Rapport

29 mars 2007

Rapport sur (...) la rénovation énergétique des bâtiments - Compte rendu de l'audition publique du 6 octobre 2022 et de la présentation des conclusions du 17 novembre 2022

Rapport

11 juillet 2023

Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en 2022

Rapport

6 juillet 2023

Le maillage aéroportuaire français

Rapport

28 juin 2023

Rapport annuel 2022 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport

28 juin 2023

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