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Ce rapport rend compte de la première stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE). Cette stratégie a pour objectif une mobilisation efficace des financements publics et privés. Le rapport dresse un panorama des financements de l'ensemble des acteurs de l'économie en faveur de la transition écologique, retrace les tendances des années récentes et présente des scénarios pour les années à venir, jusqu'en 2027.
Sont étudiés successivement :
- Un bilan des investissements bas-carbone et des principes et outils de politique économique mobilisés pour le financement de la transition ;
- Une estimation d'investissements et de financements bas-carbone sur un périmètre large, intégrant les secteurs public et privé ;
- Le détail des dépenses défavorables à la décarbonation et les autres axes environnementaux.
ÉDITORIAL
Résumé exécutif
a. Introduction
b. Principaux résultats
Chapitre 1 – Les investissements bas-carbone ont atteint plus de 100 Md€ en France en 2023 et devront doubler en volume d'ici 2030 pour l’atteinte des objectifs climatiques.
a. Estimés à 109 Md€ en 2023, les investissements bas-carbone sont en forte hausse, en particulier dans l'achat de véhicules électriques par les particuliers
b. Les investissements bas-carbone devront augmenter de +110 Md€ en 2030 par rapport à 2021, et ont vocation à être d’abord financés par la réorientation d’autres investissements
c. Deux tiers des investissements bas-carbone sont actuellement financés par le secteur privé. Le public prend à sa charge la part relative à son patrimoine et soutient la transition des acteurs privés
Chapitre 2 – Le financement de la transition écologique en France mobilise une large palette d’outils.
a. Financer la transition requiert la mobilisation efficiente des financements privés et publics
b. Bilan des outils de politique économique mobilisés pour les financements de la transition écologique en France
1. Le recours à la réglementation permet d'encadrer le financement privé
2. La tarification du carbone permet d'internaliser au moins en partie les externalités négatives des émissions de gaz à effet de serre
3. Les flux financiers peuvent être guidés vers la transition écologique
4. La mobilisation de l'épargne des ménages permet d'investir dans la transition écologique
5. Les subventions et taxes ciblées orientent les choix de consommation et d'investissement vers des biens et services moins carbonés
6. D'autres mécanismes de financements peuvent aussi être actionnés par la sphère publique
7. Donner de la visibilité aux acteurs économiques permet de conforter leurs investissements
Chapitre 3 – Les financements favorables à la décarbonation proviennent d'une pluralité d'acteurs publics et privés.
a. Le secteur public investit aujourd'hui davantage que le secteur privé en faveur de la décarbonation, proportionnellement à ses investissements totaux
b. Les financements favorables à la décarbonation apparaissent en hausse pour tous les acteurs. Cette dynamique doit être renforcée et poursuivie
1. État et opérateurs
2. Collectivités territoriales et opérateurs locaux
3. Financements européens
4. Autres financements publics
5. Instruments de financements hybrides
c. Les acteurs privés représentent une large majorité des investissements dans l'ensemble de l'économie, ce qui leur confère un rôle clé dans la réorientation des financements vers la décarbonation
1. Entreprises
2. Ménages
Chapitre 4 – Les investissements fossiles sont déjà en forte baisse en France et devront être fortement réduits d'ici 2030.
a. Le suivi des investissements fossiles est crucial pour la décarbonation au même titre que celui des investissements bas-carbone : ils sont en forte baisse depuis 2019 mais ont rebondi en 2023
b. Les investissements fossiles annuels devront être divisés par deux en 2030, en particulier dans les transports routiers et la construction neuve, pour atteindre les objectifs climatiques
Chapitre 5 – Les financements et investissements relatifs aux autres axes environnementaux sont en hausse, et doivent continuer à être mobilisés.
a. Si les travaux relatifs à l'adaptation au changement climatique ont récemment progressé de manière inédite, les besoins d'investissements et de financements associés restent à préciser au niveau national
b. Les financements favorables à la biodiversité, à la gestion de l'eau et des déchets et à la réduction des pollutions, sont déjà cartographiés, et des premiers travaux ont été menés sur les besoins associés et les financements défavorables
1. Les dépenses pour la protection de l'environnement s'élèvent à environ 60 Md€ en France
2. L'État apporte des financements croissants à la biodiversité, la gestion de l’eau et des déchets, et la réduction des pollutions
3. Les financements défavorables à l'environnement sont de mieux en mieux identifiés
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
LISTE DES ENCADRÉS
ANNEXE – Comparaison des périmètres bas-carbone et fossiles I4CE et SPAFTE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie