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L'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) rassemble les moyens de l'Etat dans ce domaine. Ses ressources ne lui permettraient pas de poursuivre sa mission en 2009 et au-delà, alors que le Grenelle de l'environnement a lancé de nombreux projets en matière de transport fluvial et ferroviaire. Tel est le constat de la Mission d'information sur les transports terrestres qui, durant quatre mois, a procédé à une analyse de la situation et aboutit à la conclusion que la France néglige depuis de longues années l'investissement en infrastructures de transport. Le rapport présente une série de propositions : mieux dépenser les ressources existantes, trouver des ressources supplémentaires, le financement des transports devant être assuré tant par les contribuables que par les usagers.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - UN CONSTAT INQUIÉTANT
I. LE SOUS-INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE MENACE LA MODERNISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
A. LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT CONDITIONNE L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE NATIONAL
1. Les infrastructures de transport sont un puissant outil d’aménagement du territoire
2. La qualité des infrastructures de transport stimule l’économie
3. Les investissements en infrastructures de transport terrestre sont aujourd’hui insuffisants du fait du désengagement de l’Etat
B. UN DOUBLE DÉFI : TROUVER DE NOUVELLES RESSOURCES ET FINANCER LES PROJETS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
1. Une agence pour sanctuariser le financement des infrastructures de transport : l’AFITF
2. Sans solution nouvelle, l’AFITF sera dès 2009 dans une impasse financière
3. Le Grenelle de l’environnement génère d’importantes obligations financières supplémentaires
DEUXIÈME PARTIE - PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION D’INFORMATION
I. ÉCONOMISER LES DENIERS PUBLICS
A. BIEN CHOISIR LES PROJETS
1. Le besoin d’une programmation nationale des infrastructures
2. Intégrer l’exigence nouvelle du développement durable
3. Améliorer l’évaluation a priori des projets
B. REPENSER LES MODALITÉS DE RÉALISATION ET D’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES
1. Faire évoluer les normes techniques : le mieux est souvent l’ennemi du bien
2. Massifier et mieux programmer les travaux
C. LE CAS D’ÉCOLE DES TRAVAUX SUR LES VOIES FERRÉES
1. Des opérations lourdes plutôt que des « rafistolages »
2. Un important effort de massification reste à fournir
3. Vers une meilleure utilisation du réseau ?
II. DÉGAGER DES RESSOURCES NOUVELLES
A. LA REDEVANCE D’USAGE POUR LES POIDS LOURDS
1. Le principe de la redevance kilométrique pour les poids lourds est désormais acquis
2. Une ressource pour le développement d’une politique de transport équilibrée
3. L’expérience alsacienne de mise en oeuvre de la redevance PL
4. Le champ d’application de la redevance
5. L’économie du projet et la technologie à privilégier
B. LA TAXE SPÉCIALE SUR LES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE
1. Un parc de véhicules important
2. Les différents types d’assurances pour automobiles
3. La taxe actuelle sur les conventions d’assurances
4. Propositions de votre mission d’information
C. L’AUGMENTATION DE LA PART AFITF DES AMENDES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
D. LA MODULATION DES PÉAGES FERROVIAIRES
E. LA TAXATION D’UNE PARTIE DES PLUS-VALUES FONCIÈRES LIÉES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
1. La naissance des rentes foncières
2. Le précédent de la taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles
3. Propositions de votre mission d’information
III. SANCTUARISER LES RESSOURCES DU TRANSPORT
TROISIÈME PARTIE CONTRIBUTIONS DES GROUPES
I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS
II. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN
ANNEXE I COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE II
ANNEXE III AUDITIONS MM. DU MESNIL ET DOMINIQUE BUSSEREAU
ANNEXE IV PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENT
- Autre titre : Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 196