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3 158 résultat(s)

Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données personnelles à la fois sur les méthodes des pirates informatiques et sur les moyens de s'en protéger.

En bref

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le règlement européen concernant l'intelligence artificielle, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025.

Discours

Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

En bref

Loi plein emploi de 2023 : les réserves de la CNIL sur la sécurisation des données personnelles

Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture "massive" de nouveaux accès au système d'information de France Travail, la collecte de données "sensibles" et le traitement de publics vulnérables.

En bref

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation de l'espace numérique dans les territoires d'outre-mer et la situation agricole, Paris le 13 novembre 2024.

Discours

Stratégie nationale bas-carbone et programmation pluriannuelle de l'énergie : lancement de la concertation

La concertation énergie-climat porte sur une première version des projets de stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) du gouvernement.

En bref

IA dans les services publics : comment mieux protéger les droits des usagers ?

Attribution de prestations sociales, calcul d’impôts, accès à l’enseignement supérieur : de plus de plus de démarches administratives sont désormais partiellement ou complètement automatiques. Que reste-t-il de l’intervention humaine dans la prise de décision ? Quels sont les effets de ces nouvelles pratiques sur les droits des usagers ?

En bref

Transport de voyageurs : une ponctualité très dégradée en 2023

S'inscrivant dans la continuité de 2022, "déjà qualifiée de l'une des pires années parmi les dix dernières au niveau de la ponctualité, 2023 alourdit le bilan du transport de voyageurs" : tel est le constat formulé par l'AQST (Autorité de la qualité de service dans les transports) dans le communiqué de presse accompagnant son bilan 2023.

En bref

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