Texte intégral
(...) l'hommage au Bataclan pour le 13 novembre, en présence du Premier ministre, de Bruno Retailleau et de Didier Migaud. Au cours de cet hommage, le Premier ministre a eu l'occasion d'échanger, notamment, avec les familles de victimes. Cet hommage a été évoqué à l'occasion du Conseil des ministres de ce matin. Le président de la République a eu une pensée pour les victimes, un mot de soutien à l'égard des familles et des forces de l'ordre, qui sont intervenues avec bravoure. Il a également remercié toutes celles et ceux qui combattent le terrorisme au quotidien, un combat de "chaque instant", qui n'est jamais gagné d'avance.
L'ordre du jour du Conseil des ministre s'articulait autour de deux thèmes : la régulation de l'espace numérique, avec une ordonnance visant à appliquer, dans les territoires d'outre-mer, un certain nombre de protections essentielles pour nos concitoyens, et la situation internationale, avec une communication du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
S'agissant de la régulation du numérique, protéger nos concitoyens dans l'espace public ne suffit pas. Il faut aussi garantir leur sécurité dans l'espace numérique. C'est pourquoi le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et la secrétaire d'État chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, ont présenté une ordonnance ce matin. Ce texte permet d'appliquer, dans les territoires d'outre-mer, des mesures indues de deux textes : d'une part du règlement européen dit "DSA", qui permet de responsabiliser les plateformes en ligne, et d'autre part de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Il s'agit de mesures très concrètes.
Je veux rappeler les avancées votées il y a quelques mois pour protéger les mineurs de la pornographie et en instaurant un système de vérification de l'âge d'une part, et pour sanctionner plus durement les auteurs de harcèlement en ligne, d'autre part.
S'agissant de la situation internationale, Jean-Noël Barrot a notamment rappelé la tenue d'une réunion de la communauté politique européenne la semaine dernière, pour renforcer la défense de nos intérêts européens communs, et redire le soutien nécessaire à l'Ukraine. Le Premier ministre se déplacera, quant à lui, à Bruxelles cet après-midi et rencontrera notamment Ursula von der Leyen. Il aura l'occasion d'évoquer les enjeux tels que ceux liés à l'automobile ou à l'agriculture, avec le Mercosur.
Ceci me permet de faire un point évoqué en Conseil des ministres sur la situation agricole, pour vous redire qu'il y a un dialogue permanent entre le Gouvernement et les représentants des agriculteurs. La crise qu'ils traversent, dont nous avons pleinement conscience, est due à de nombreux facteurs, et varie selon les filières et les régions. Je voudrais redire ici que tous les engagements pris en début d'année par le précédent gouvernement de Gabriel Attal, ont été repris par notre Gouvernement. Les engagements budgétaires sont notamment tenus, et intégralement portés dans le budget 2025. Certains de ces engagements, très concrets, ont déjà abouti, je pense notamment au contrôle unique en exploitation. Une circulaire a été signée et diffusée, envoyée aux préfets il y a une dizaine de jours et la ministre de l'Agriculture a eu l'occasion de réunir l'ensemble des préfets de région pour faire le point avec eux.
Le projet de loi d'orientation agricole, qui avait débuté en première partie d'année 2024 à l'Assemblée nationale, et qui avait été votée, reprendra au Sénat, d'abord en commission en décembre 2024, puis en séance plénière en hémicycle en janvier 2025. Il s'agit du temps gouvernemental le plus rapide que l'on pouvait allouer à cette proposition de loi.
Enfin, s'agissant du Mercorsur, il a été rappelé l'opposition absolue du Gouvernement vis-à-vis d'un traité qui mettrait en péril nos éleveurs. Ce traité n'est pas acceptable, tant pour des raisons écologiques que pour la concurrence déloyale qu'il induit. L'agriculture n'est pas une variable d'ajustement commerciale et ne doit jamais l'être, et le Premier ministre mettra évidemment le sujet sur la table au cours de sa rencontre avec Ursula von der Leyen cet après-midi.
Je vous remercie et je vous invite à passer aux questions.
Source https://www.info.gouv.fr, le 18 novembre 2024