La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l’efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019.
Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.
Le présent ouvrage apporte des regards nouveaux sur la problématique des représentations de l’aviation et, plus largement, du fait aérien dans la culture populaire.
La loi approuve les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la création d'un espace aérien commun.
Coopération européenne - Aviation civile - Droit européen
Dans un contexte de relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc actuel...), la loi réorganise la gouvernance de la sûreté nucléaire et prévoit la création en 2025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
