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Date

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 20 juin 2023, sur l'agression violente d'une grand-mère et de sa petite-fille à Bordeaux, la dissolution du groupement Les Soulèvements de la terre, la visite de la cheffe du Gouvernement italien à Paris, l'Union européenne, l'immigration, le Rassemblement national et l'augmentation des intentions de vote, le manque de personnels soignants et l'augmentation du prix de certains médicaments.

Discours

21 juin 2023

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

17 mars 2007

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport

21 juin 2023

Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie - Résultats de l'audit 2022

Rapport

21 juin 2023

Les dépenses fiscales en faveur de la pierre et du logement : quelle efficacité ?

Le logement et la pierre pèsent lourd dans l'économie française. À la fois très subventionnés et très taxés, ils sont au carrefour de nombreuses politiques publiques. Les dépenses fiscales qui y sont consacrées représentent près de 20% de l'ensemble des dépenses fiscales. Que sait-on de l'efficacité de ce système ?

Eclairage

10 juillet 2023

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la politique budgétaire, le désendettement de la France et la maîtrise de la dépense publique, Paris le 19 juin 2023.

Discours

20 juin 2023

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Rapport

16 mars 2007

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

20 juin 2023

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2022

Rapport

20 juin 2023

Réforme de l'administration : une source d'économies budgétaires ?

Les démarches de transformation publique se sont succédé depuis 2007. Malgré cela, les économies réalisées à court terme ne sont qu'une inflexion ou sont difficilement vérifiables, quand elles ne sont pas interrompues par des crises sanitaire ou sociale. Un rapport de l'Assemblée nationale examine les démarches accomplies et propose des pistes.

En bref

21 juin 2023

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