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Commission permanente de l'Assemblée nationale, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire fait le bilan de son activité au cours de la XIVe législature : réunions, travaux législatifs, auditions organisées, contrôle de la recevabilité financière des amendements. Elle revient, dans une deuxième partie, sur ses travaux législatifs. Cette partie décrit les conditions dans lesquelles la commission des finances examine les textes qui lui sont soumis ou dont elle s'est saisie, qu'il s'agisse des différentes catégories de lois de finances ou des autres textes non financiers. Enfin, si les travaux législatifs occupent plus de la moitié des réunions de la commission des finances, celle-ci mène également des travaux d'évaluation et de contrôle qui prennent des formes diverses : suivi des orientations du Gouvernement en matière de finances publiques - mission d'évaluation et de contrôle - rapports d'information et rapports d'application des lois - commissions d'enquête - etc.
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
I. L’ORGANISATION DE LA COMMISSION DES FINANCES
II. L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES FINANCES
A. LES RÉUNIONS TENUES PAR LA COMMISSION
B. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
1. Les examens au fond
2. Les saisines pour avis
C. LES AUDITIONS ORGANISÉES PAR LA COMMISSION
D. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ FINANCIÈRE DES AMENDEMENTS
DEUXIÈME PARTIE : LES TRAVAUX LÉGISLATIFS
I. L’EXAMEN DES LOIS DE FINANCES
A. LES LOIS DE FINANCES DE L’ANNÉE
1. Les auditions de la commission
2. L’examen des crédits des missions budgétaires
a. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances
b. L’examen en commission
B. LES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
C. LES LOIS DE RÈGLEMENT
II. L’EXAMEN DES AUTRES TEXTES DE LOI
TROISIÈME PARTIE : LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
I. LE SUIVI DES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE FINANCES PUBLIQUES
A. LE DÉBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES
B. LE PROGRAMME DE STABILITÉ
II. LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
III. LES AUTRES RAPPORTS D’INFORMATION
IV. LES RAPPORTS D’APPLICATION DES LOIS
V. LES COMMISSIONS D’ENQUÊTE
VI. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
VII. LES AVIS SUR LES NOMINATIONS
VIII. LES RELATIONS AVEC LA COUR DES COMPTES
A. LES AUDITIONS DE LA COUR DES COMPTES
B. LES DEMANDES D’ENQUÊTE ADRESSÊES À LA COUR DES COMPTES
C. LES AUDITIONS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
D. LES AUDITIONS DU CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
IX. LES AUTRES AUDITIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
A. LES AUDITIONS RÉCURRENTES
1. Les questions européennes
2. La politique de défense
3. Le suivi de l’activité des sociétés de l’audiovisuel public
4. Le suivi régulier de divers institutions, organismes ou services publics
B. LES AUDITIONS SUR DES THÉMATIQUES MAJEURES
C. LES AUDITIONS PONCTUELLES
PRÉSENTATION EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 93 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4547