Rapport d'information (…) sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe

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Le but principal de la mission était de procéder à une évaluation des dispositifs de prise en charge de la radicalisation, mises en oeuvre par les pouvoirs publics. Depuis le milieu de l'année 2014, le Gouvernement a mis en oeuvre un certain nombre d'actions préventives ou tendant à la prise en charge des personnes radicalisées. Parmi celles-ci : le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, présenté en avril 2014, qui a notamment débouché sur la mise en place du numéro vert de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), permettant de signaler aux autorités publiques les cas de radicalisation - le plan de lutte antiterroriste présenté le 21 janvier 2015 - le pacte de sécurité défini après les attentats du 13 novembre 2015 - le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme présenté le 9 mai 2016 et un plan pour la sécurité pénitentiaire et l'action contre la radicalisation violente présenté le 25 octobre 2016. Après avoir mené une série d'auditions et fait plusieurs déplacements, la mission dresse, dans ce bilan d'étape, un constat critique des dispositifs et programmes de prise en charge de la radicalisation, constitués « à la hâte » par les pouvoirs publics, pointant notamment l'échec de l'expérience conduite au centre de Pontourny, ouvert à l'automne 2016 pour une capacité maximale de 25 places, qui n'a accueilli au plus fort de son activité que 9 pensionnaires, et de la politique de regroupement des détenus radicalisés au sein d'unités dédiées, qui a fait l'objet d'une réorientation substantielle à la fin du mois d'octobre 2016.

INTRODUCTION

I. UN CONCEPT DE « DÉRADICALISATION » EN QUESTION

II. UNE TENTATIVE DE PRISE EN CHARGE DE PERSONNES EN VOIE DE RADICALISATION : LE « CENTRE DE DÉRADICALISATION » DE PONTOURNY DANS L'IMPASSE

A. LE PROCESSUS DE SÉLECTION DES PERSONNES PRISES EN CHARGE

B. LE PROGRAMME ENVISAGÉ

C. UN FEU DE CRITIQUES

D. QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?

III. LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE

A. LA GESTION DE LA RADICALISATION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
1. La création de quartiers dédiés pour les personnes détenues « radicalisées » au sein des établissements pénitentiaires
2. La remise en cause de la pratique du regroupement

B. UNE EXPÉRIENCE RÉUSSIE : LE PROGRAMME MIS EN OEUVRE DANS LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE MULHOUSE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 

  • Autre titre : Tâtonnements et impasses des politiques de déradicalisation - Bilan d'étape
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 38 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 438