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Élaboration et vote de la loi : quelles étapes ?

Quel est le parcours d'une loi, de son origine à sa publication ? Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en infographie le processus législatif.

Infographie

21 mars 2025

Qu'est-ce que la contribution sociale généralisée (CSG) ?

Introduite dans la loi de finances pour 1991, la CSG prélevée sur les revenus vise à financer une partie de la protection sociale. Son taux est défini selon le type de revenu perçu. Le point en infographie.

Infographie

27 mars 2024

Comment est élaborée une loi de finances ?

Chaque année, le budget de l'État est préparé dans le cadre de la loi de finances qui précise ses ressources et ses charges. Retour en infographie sur les différentes étapes de préparation de la loi.

Infographie

9 septembre 2024

Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe poursuit plusieurs missions. S'il comprend les États membres de l'Union européenne, le Conseil intègre également d'autres pays. Le point en infographie.

Infographie

8 août 2024

Quels sont les différents types de lois ?

La Constitution de 1958 distingue plusieurs types de lois qui ont chacune des objectifs spécifiques. Le point en infographie.

Infographie

10 octobre 2025

Quel est le rôle de la Banque mondiale ?

Une banque qui réunit la quasi-totalité des pays du monde existe depuis 1944. Quel est son rôle ? Comment ce rôle a-t-il évolué ? Le point en infographie.

Infographie

15 mai 2025

Qu'est-ce qui définit un État ?

Pour avoir une existence propre, un État doit réunir plusieurs caractéristiques qui lui permettent d'être reconnu sur la scène internationale. L'essentiel sous forme d'infographie.

Infographie

15 mai 2025

Quel est le rôle du Conseil supérieur de la magistrature ?

Inscrit dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission principale de gérer la carrière des magistrats. À travers cette mission, le CSM assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le détail en infographie.

Infographie

18 septembre 2024

Qu'est-ce que la LOLF ?

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a transformé la construction et le suivi du budget de l'État. Retour en infographie sur cette architecture financière.

Infographie

8 août 2024

Organisation des juridictions françaises : l'ordre administratif

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre administratif en une infographie.

Infographie

4 août 2021

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