Malgré la mise en place de garanties multiples, les comptes des collectivités territoriales souffrent d’importants problèmes structurels. La mise en place d’une certification, pour l’instant réalisée pour les comptes de l’État, ceux des universités et des hôpitaux, pourrait constituer une amélioration notable.
Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?
Dette publique, dette privée (entreprises, ménages), composition des créanciers… L'endettement a beaucoup de facettes. Une vision globale est nécessaire pour analyser la véritable situation d'un pays. Quelle est celle de la France ? Où se situe-t-elle par rapport à des pays comparables et quels sont les enjeux qui en découlent ?
160 000 clubs sportifs, 119 fédérations, ministère des sports, Comité national olympique et sportif français, Agence nationale du sport, collectivités, entreprises… Les acteurs de la gouvernance du sport en France sont nombreux et diversifiés. Comment est organisée cette gouvernance et quelles en sont les limites ?
Les dépenses publiques françaises n'ont jamais été aussi élevées. Malgré un niveau voisin de 60% du PIB, elles paraissent pourtant insuffisantes face aux besoins. Comment expliquer ce paradoxe ? Comment d'autres pays ont-ils fait face à ce genre de situation ?
L'immigration, une charge pour l'économie française ? Contrairement aux idées reçues, l'immigration contribue positivement à la croissance économique, augmente l'emploi et ne pèse pas sur les finances publiques. Qu'en est-il en France ?
La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les prélèvements obligatoires des ménages, ainsi que sur la structure des finances publiques locales ?
Sujet toujours sensible, la politique fiscale exige, pour être bien acceptée, d’être considérée comme légitime et efficace. Cela suppose tant un contrôle sur les plans politique et juridique qu’une évaluation des résultats qui permettra, le cas échéant, des ajustements.
Il faut distinguer deux formes du consentement fiscal : le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Le lien entre fiscalité et citoyenneté résulte du principe révolutionnaire du vote des lois fiscales par les représentants de la Nation.
