Résultats pour « Handicap »

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

44 résultat(s)

Ordonnance du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques

L'ordonnance pour objet de renforcer l’accessibilité des services téléphoniques des entreprises et services publics aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Elle met en place un régime de sanctions pour les grandes entreprises ainsi qu'une solution d'accessibilité téléphonique universelle.

Handicapé - Télécommunications - Consommation

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la mise en œuvre de la politique du handicap dans les outre-mer, au Sénat le 18 juin 2025.

Discours

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux

La proposition de loi prévoit une concertation entre acteurs du commerce et associations, afin d'améliorer l'accessibilité des centres commerciaux et grands magasins au profit des personnes handicapées. La généralisation d'une "heure silencieuse" par semaine dans les magasins pour les personnes autistes doit faire partie de cette concertation.

Handicapé - Commerce

Tourisme et handicap : la chaîne de l'offre touristique pour le droit aux vacances

Rapport

Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France

Rapport

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.

Eclairage

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Humanité" du 21 février 2000, sur la proposition des assurances Axa de doubler les cotisations d'assurances des handicapés et la position de l'Etat sur la mutualisation des risques financiers dans le secteur de l'assurance.

Discours

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à RMC le 31 octobre 2023, sur un plan de 1,5 milliard d'Euros pour rendre les lieux publics plus accessibles aux personnes handicapées et l'inflation.

Discours

Rapport d'information (...) sur les entreprises adaptées

Rapport

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 21 juillet 2022, sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé, les aides pour soutenir le pouvoir d'achat notamment pour l'achat de carburant.

Discours

Haut de page