Rapport d'information (...) sur les entreprises adaptées

Auteur(s) : Emmanuel Capus

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

Instituées par la loi "Handicap" du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des structures dont la mission est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap.

Entreprises à part entière, elles permettent de proposer une « voie moyenne » entre l'accueil en établissement médico-social et l'emploi en milieu "ordinaire". Le soutien de l'État aux entreprises adaptées représente un effort budgétaire annuel de plus de 400 millions d'euros, permettant l'emploi de plus de 37 000 salariés reconnus travailleurs handicapés.

Des réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées ont été lancées depuis 2019, visant à transformer leur modèle, moderniser leur offre d'accompagnement et parvenir à un "changement d'échelle", avec un objectif de doublement de leurs effectifs de travailleurs handicapés. Si de premiers résultats encourageants doivent être relevés, ces réformes restent encore inabouties à ce jour. Tout en partageant leur orientation générale, le rapporteur spécial formule six recommandations pour améliorer les conditions de leur succès.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. LES ENTREPRISES ADAPTÉES : UN INSTRUMENT IMPORTANT DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 

A. LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES D’INSERTION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL 
1. L’accès à l’emploi des travailleurs handicapés : quelques chiffres 
2. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés n’est toujours pas pleinement respectée 

B. DANS CE CONTEXTE, LA MONTÉE EN PUISSANCE DU SOUTIEN AUX ENTREPRISES ADAPTÉES PARTICIPE DE LA RÉPONSE DE L’ÉTAT AUX DIFFICULTÉS D’ACCÈS À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 
1. Les entreprises adaptées : des entreprises à part entière dotées d’une mission d’inclusion des travailleurs handicapés et dont l’action est largement saluée 
2. Un soutien public aux entreprises adaptées en progression, représentant plus de 400 millions d’euros en 2021 

II. LES PROMETTEUSES RÉFORMES DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ADAPTÉES LANCÉES DEPUIS 2019, PERTURBÉES PAR LA CRISE SANITAIRE, SONT À CE JOUR INABOUTIES 

A. L’ENGAGEMENT NATIONAL « CAP VERS L’ENTREPRISE INCLUSIVE 2018-2022 » A POSÉ TROIS AMBITIONS STRUCTURANTES 
1. La transformation du modèle des entreprises adaptées 
2. La modernisation de la réponse de proximité du modèle d’entreprise adaptée tant aux besoins des travailleurs handicapés les plus éloignés de l’emploi qu’à ceux des territoires 
3. Un « changement d’échelle », accompagné par un effort budgétaire soutenu de l’État et de l’Agefiph 

B. LES ENTREPRISES ADAPTÉES SONT PLEINEMENT ENGAGÉES DANS L’OBJECTIF DE TRANSFORMATION DE LEUR MODÈLE
1. Une réforme du financement des entreprises adaptées : des difficultés d’appropriation qui auraient pu être mieux anticipées
2. Une tendance notable à la diversification des profils recrutés en entreprise adaptée 
3. Des entreprises qui restent financièrement fragiles malgré une tendance à l’évolution de leur modèle d’affaires 

C. LE DÉMARRAGE DIFFICILE DES EXPÉRIMENTATIONS DE NOUVELLES FORMES D’ACCOMPAGNEMENT PAR LES ENTREPRISES ADAPTÉES 
1. Le CDD Tremplin : un démarrage difficile mais prometteur 
2. L’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire peine à monter en puissance 
3. Tandis que l’expérimentation de l’entreprise adaptée pro-inclusive n’a jamais vu le jour, les expérimentations des CDD Tremplin et des EATT devraient être prolongées d’un an 
4. Supposé accompagner ces expérimentations, le PIC-EA a également connu des difficultés de mise en œuvre 

D. UN « CHANGEMENT D’ÉCHELLE » QUI N’A PAS EU LIEU, NOTAMMENT DU FAIT DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT RENCONTRÉES PAR LES ENTREPRISES ADAPTÉES 
1. L’ambition de doublement du nombre des effectifs de travailleurs handicapés en entreprise adaptée n’a pas connu un début de réalisation
2. Un résultat notamment lié aux considérables difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises adaptées 
3. La nécessité de renforcer la transparence des données relatives à la politique de soutien aux entreprises adaptées 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 58 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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