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Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

Questions-réponses

4 décembre 2024

Relations internationales : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

7 janvier 2025

La police de l'environnement en 4 questions

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.

Questions-réponses

28 février 2025

Tensions commerciales sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis : menace ou réalité ?

Depuis sa réélection, le président américain Donald Trump conduit une politique plus protectionniste, portant notamment sur la hausse des droits de douane. Comment l'Union européenne est-elle concernée et comment réagit-elle ? Vie-publique.fr vous explique en huit questions les enjeux autour de ces tensions commerciales.

Questions-réponses

20 janvier 2026

Les chambres d'agriculture en cinq questions

Les élections aux chambres d'agriculture, organisées à partir de janvier 2025, ont désigné les nouveaux représentants du secteur agricole. Qu'est-ce qu'une chambre d'agriculture ? Quelles sont ses missions ? Comment ses membres sont-ils élus ? Vie publique fait le point en cinq questions.

Questions-réponses

17 février 2025

Droits de douane : quels effets pour le commerce mondial ?

Devenus désuets sous les effets de la mondialisation, les droits de douane sont de retour. Mais c'est tout le commerce mondial qui évolue : plus de régionalisme, plus de protectionnisme... Vie publique fait le point en sept questions sur les nombreux effets des droits de douane.

Questions-réponses

20 janvier 2026

PFAS : toute la chaîne alimentaire est exposée aux polluants éternels

La contamination aux polluants éternels touche la quasi-totalité de l'alimentation, selon les données européennes récentes. Le Parlement a adopté un texte visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits "polluants éternels"). Vie-publique fait le point en six questions sur ce sujet de santé publique.

Questions-réponses

22 juin 2025

L'élaboration du budget de l'État en six questions : processus et enjeux

En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l'État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas le budget ?

Questions-réponses

14 octobre 2025

Majorité absolue, relative, qualifiée : à quoi sert une majorité à l'Assemblée nationale ?

L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ? Quelles sont règles propres à chaque type de majorité ? Le point en six questions.

Questions-réponses

9 juillet 2024

Président de la République, Premier ministre : quels sont leurs pouvoirs ?

La dissolution de l'Assemblée nationale provoque des élections législatives anticipées. Il est ainsi mis fin au rythme établi depuis l'instauration du quinquennat selon lequel les législatives suivaient immédiatement la présidentielle. Dès lors, la possibilité d'une majorité parlementaire différente du parti présidentiel est plus forte.

Questions-réponses

27 juin 2024

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