Une chambre d'agriculture est un établissement public placé sous la tutelle de l'État, dirigé par des élus représentant le secteur agricole, rural et forestier. Elles sont chargées d'accompagner les professionnels (exploitants agricoles, salariés…) dans leur activité.
Créées par la loi du 3 janvier 1924, les chambres d'agriculture ont alors pour but la reconstruction agricole en France après la Première Guerre mondiale : mécanisation, application des réformes nationales dans les départements, accompagnement du remembrement des terres agricoles décidé en 1919…
Il existe aujourd'hui 102 établissements répartis sur tout le territoire, au niveau régional (13 chambres) et essentiellement départemental ou interdépartemental (88 chambres), qui rassemblent 3 200 élus et 8 230 collaborateurs, dont 6 430 cadres et techniciens. L'ensemble est coordonné par Chambres d'agriculture France. Ces établissements composent le réseau des chambres d'agriculture.
Les missions du réseau des chambres d'agriculture sont énoncées par l'article L510-1 du code rural et de la pêche maritime :
- amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières ;
- accompagnement dans les territoires de la démarche entrepreneuriale des agriculteurs, de la création d'entreprises et du développement de l'emploi ;
- représentation des intérêts des agriculteurs auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales ;
- contribution au développement durable, à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.
Les chambres d'agriculture ont une activité de conseil et d'expertise auprès :
- des agriculteurs (formations, décryptage réglementaire, mise en conformité, suivi des exploitations en difficulté, développement de l'agriculture biologique…) ;
- des collectivités territoriales (aménagement de l'espace, gestion durable de l'eau, préservation de la biodiversité et des paysages, économie circulaire, valorisation et commercialisation des produits agricoles…).
Parallèlement à leurs missions de défense des intérêts des agriculteurs ou de conseil, les chambres d'agriculture se voient confier par l'État des missions de service public :
- la gestion de l'identification animale et de la certification des filiations bovines, dans le cadre de l'établissement départemental ou régional d'élevage ;
- la gestion des dossiers de création ou de cessation d'activité agricole ;
- la gestion du registre des actifs agricoles, en lien avec la mutualité sociale agricole (MSA) ;
- la coordination de l'ensemble des actions liées à l'installation :
- animation des 66 points d'accueil installation (PAI) ;
- gestion des 87 centres d'élaboration de plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) ;
- suivi après l'installation ;
- appui aux projets des jeunes agriculteurs ;
- gestion de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) ;
- la collecte et le traitement, par délégation de l'État, des données individuelles relatives aux exploitations agricoles ;
- la mise en place du registre national des détenteurs d'animaux prévu par la législation sur la santé animale de l'Union européenne (UE) ;
- l'appui à la demande d'aide de la politique agricole commune (PAC) ;
- la surveillance biologique du territoire ;
- le pilotage du réseau de fermes de référence Dephy, du plan Écophyto.
Chambres d'agriculture France est investie d'une mission de service public. Elle accompagne et coordonne la mise en œuvre des politiques publiques confiées par l'État ou les collectivités territoriales.
Le budget total consolidé du réseau des chambres d'agriculture en 2023 est de 750 millions d'euros. La ressource est ainsi répartie :
- taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) appelée auprès des propriétaires (31%) ;
- prestations assurées auprès des agriculteurs, des collectivités territoriales, des entreprises agroalimentaires, etc. (30%) ;
- contrats et conventions passés avec l'État, les collectivités territoriales, l'UE, etc. (23%) ;
- cotisations obligatoires (11%) ;
- autres sources (5%).
Les élections des représentants dans les chambres d'agriculture ont lieu tous les six ans. Une chambre d'agriculture est composée de 33 membres élus au suffrage direct répartis dans 10 collèges. Actuellement se tiennent des élections selon le calendrier suivant :
- janvier 2025 : les 2,2 millions d'électeurs élisent les membres des 88 chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, territoriales, et deux chambres d'agriculture de région sans chambre territoriale (Île-de-France et Corse), les membres du collège des chefs d'exploitation de trois chambres régionales et de région avec chambres territoriales ;
- mars 2025 : les membres élus en janvier élisent à leur tour les membres des 11 chambres d'agriculture régionales ou de région ;
- fin mars 2025 : la réunion des présidents des chambres d'agriculture constitue Chambres d'agriculture France. Ils élisent alors un président et les membres du conseil d'administration, qui élisent le bureau.
La chambre d'agriculture de région est constituée par fusion d'une ou plusieurs chambres départementales ou interdépartementales et d'une chambre régionale. Les chambres départementales et interdépartementales d'agriculture de la région parties à cette création peuvent être transformées en chambres territoriales, dépourvues de la personnalité juridique.
Les élections sont organisées par les pouvoirs publics. Les frais d'organisation sont à la charge des chambres d'agriculture.
