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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Loi du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

La loi crée l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.

Collectivité locale - Établissement public - Commerce

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.

Outre-mer - Commerce - Concurrence - Prix

Comment les entreprises se réinventent

Nouveau rapport au travail, transition écologique, IA : quelles mutations pour l'entreprise ?

Revue

Cahiers français - n° 447 - Septembre-octobre 2025

10,90 €

Bilan de la vie associative 2023-2024

Souligner la force des associations et leur action irremplaçable au service des populations les plus fragiles

Ouvrage

Haut Conseil à la vie associative

12,00 €

Loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture

La loi réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.

Production agricole - Climat - Assurances - Exploitation agricole

Les défis de l'industrie française

Quelles sont les mesures qui doivent être prises pour relancer l’industrie française ?

Revue

Cahiers français - n° 425 - Janvier-février 2022

8,00 €

Les modèles socio-économiques des associations : spécificités et approches plurielles

Cet ouvrage collectif, traite de la diversité des modèles socio- économiques ainsi que de l’évolution des économies associatives confrontées aux mutations dans les sociétés contemporaines.

Ouvrage

Mathilde Renault-Tinacci

23,00 €

Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.

Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique

Bilan de la vie associative 2019-2020

Cette nouvelle édition du bilan de la vie associative concerne les années 2019-2020 et porte sur le maintien de la confiance des français dans les associations.

Ouvrage

Haut Conseil à la vie associative

12,00 €

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